Article d'actualité
Luc Frieden au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures: accord politique sur la procédure en matière du statut de réfugié dans l'UE
29-04-2004

Le ministre de la Justice Luc Frieden a assisté le 29 avril 2004 au Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, qui s'est réuni sous présidence irlandaise à Luxembourg-Kirchberg.

Luc Frieden et les ministres néerlandais et espagnol de la Justice, Piet Hein Donner (à g.) et Juan Fernando López Aguilar (à dr.)

A l’ordre du jour de cette réunion ministérielle figuraient principalement les négociations relatives à la directive concernant la procédure en matière de statut de réfugié où un accord politique a pu être trouvé.

Le Conseil Justice et Affaires intérieures a par ailleurs adopté la directive relative au titre de séjour délivré aux ressortissants victimes de la traite des êtres humains et qui acceptent de coopérer avec les autorités en vue de combattre ce type de criminalité.

Les ministres ont en outre approuvé la décision-cadre sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux ordres de confiscation.

En marge de cette réunion, le ministre de la Justice Luc Frieden a eu l'occasion de rencontrer pour une visite de travail le ministre de la Justice néerlandais Piet Hein Donner.

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Conseil "Justice et Affaires intérieures" (article du 30-03-2004)
			Nouvelles dispositions relatives à la procédure d´asile: améliorer l´efficacité de la procédure tout en respectant les droits de l´homme (Article d'actualité du 31 mars 2004)
			Luc Frieden rencontre le ministre de la Justice néerlandais Piet Hein Donner: "Il faut plus d'Europe pour être efficace" (Article d'actualité du 30 avril 2004)

			Liens externes
			Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
			Conseil de l'Union européenne