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Vote de la loi concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l'Office national de conciliation
18-05-2004

Le 18 mai 2004, la loi concernant les relations collectives de travail, le règlement des conflits collectifs de travail ainsi que l'Office national de conciliation a été adoptée par la Chambre des députés.

Le projet de loi y relatif avait été présenté le 5 novembre 2002 par le ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen.

Pour en savoir plus sur les lignes directrices de la nouvelle loi, veuillez consulter notre dossier "La réforme des relations collectives".

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Présentation de l'avant-projet de loi (30-11-2001)
			Le projet de loi concernant les relations collectives de travail (05-11-2002)