|
Le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, a présenté le 2 juin 2004 le projet de loi portant introduction d'un Code de travail. À cette occasion, le ministre a expliqué qu'il s'agissait là pour le Grand-Duché d'une première juridique en matière de codification, étant donné que la législation en vigueur en matière de droit du travail a été décortiquée afin de regrouper de façon thématique les dispositions des lois existantes. «Le but principal que nous poursuivons par cette codification est de rendre le droit de travail plus accessible et d'en améliorer la lisibilité, afin de créer une sécurité juridique améliorée», a-t-il déclaré.
 L'élaboration du Code de travail a été assurée par une équipe au sein du ministère du Travail et de l'Emploi, sur avis d'un membre du Conseil d'État français, expert en matière de codification juridique, ainsi que des représentants du barreau luxembourgeois, spécialistes en droit du travail.
Respect du principe du droit constant
Le ministre Biltgen a par ailleurs insisté sur le fait que le travail de codification ne consistait pas en une modification quant au contenu de la législation existante, mais avait été entrepris en vertu du principe du «droit constant»: en aucun cas, il ne s'agissait d'un changement de fond de la disposition légale en vigueur. En effet, les adaptations effectuées ne touchent qu'à l'élimination d'erreurs matérielles, à la modification de dispositions obsolètes ainsi qu'à la correction de belgicismes ou d'erreurs grammaticales. Un système de numérotation a été introduit qui devrait permettre une insertion facile de nouveaux actes législatifs à l'avenir.
Après l'adoption du Code de travail au conseil de gouvernement, le ministre a annoncé vouloir déposer le projet de loi pour vote à la Chambre des députés, afin que le texte puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2005.
 |
Pour en savoir plus ... |
 |
|
