Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
x x Recherche
x x
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Salle de presse > Articles d'actualité > Juin 2004 > Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» soumis à l'avis du Conseil d'État

Article d'actualité
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles» soumis à l'avis du Conseil d'État
07-06-2004

Vers le niveau supérieur

Dans sa séance du 4 juin 2004, le conseil de gouvernement, sur proposition de Michel Wolter, ministre de l’Intérieur, et de François Biltgen, en sa double qualité de ministre du Travail et de ministre délégué aux Communications, a approuvé le projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux publics de communications mobiles».

Le projet de règlement sera maintenant soumis à l’avis du Conseil d’État, avant de pouvoir être définitivement adopté ensemble avec une proposition concernant la réglementation des stations émettrices, y compris celles en dessous de 100 W, stations qui ne sont soumises pour l'instant à aucune autorisation.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Conseil de gouvernement du 04-06-2004 relatif au plan directeur sectoriel
  * Les ministres Wolter et Biltgen au sujet du plan directeur sectoriel (15-07-03)
  * Présentation du plan directeur sectoriel (17-03-2003)
  * François Biltgen au sujet du plan directeur sectoriel (Interview du 10-07-03)

Haut de page

Copyright © Service Information et Presse   Aspects légaux | Contact