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Article d'actualité
Les États du Benelux renforcent leur coopération policière
08-06-2004

Vers le niveau supérieur

Les trois pays du Benelux ont signé un traité en matière d’intervention policière transfrontalière le 8 juin 2004. Ont assisté à la cérémonie de signature les ministres de la Justice et de l’Intérieur des trois pays. Le Luxembourg a été représenté par le ministre de l’Intérieur Michel Wolter et le ministre de la Justice Luc Frieden.

Signature d'un traité Benelux en matière d´intervention policière transfrontalièreCe traité s’inscrit dans une longue tradition de coopération entre les forces de l’ordre du Benelux. Il se situe, d’une part, dans la continuité de la Convention d’application des Accords de Schengen qui permet aux États frontaliers de régler entre eux certaines formes d’intervention policière transfrontalière, et, d’autre part, il prolonge la coopération déjà engagée dans ce domaine, notamment à travers le mémorandum d’accord conclu à Senningen en 1996.

Étendre les possibilités de coopération policière

L’objectif du traité est d’étendre les possibilités de coopération policière dans le cadre du maintien de l’ordre public et de la sécurité, de la protection des personnes et des biens ainsi que de la prévention et de la recherche de faits punissables.

Le traité règle notamment les modalités

  • de l’intervention transfrontalière dans le cadre du maintien de l’ordre et de la sécurité sur demande d’un des pays (p.ex. à l’occasion de la Présidence luxembourgeoise de l’UE en 2005);

  • d’une intervention transfrontalière urgente pour parer à un danger imminent sur le territoire d’un pays voisin;

  • de la fourniture de moyens et de matériel entre les pays du Benelux afin de maintenir l’ordre public et la sécurité;

  • de la poursuite transfrontalière par voie terrestre, aérienne, fluviale et maritime en complément des dispositions existantes dans le cadre d’accords antérieurs (sans limite territoriale, mais avec l’obligation d’informer les forces de l’ordre locales).

Régler la coopération policière au quotidien

Le ministre de la Justice Luc Frieden a tenu à préciser que le présent traité définit de manière détaillée les formes de l’intervention policière transfrontalière sur le terrain au quotidien, alors que la déclaration commune signée par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg le 28 mai 2004 à Bruxelles vise essentiellement l’échange d’informations entre autorités chargées de la lutte contre la criminalité. Les deux processus s’inscrivent ainsi dans des logiques parfaitement complémentaires.

Les ministres luxembourgeois ont en outre salué les avancées réalisées à l’occasion de ce traité. Pour les ministres Frieden et Wolter, le traité permettra de résorber une série de difficultés juridiques et pratiques auxquelles étaient confrontés les policiers luxembourgeois par le passé et de contribuer ainsi à l’amélioration de la sécurité des habitants du pays.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Luc Frieden rencontre le ministre de la Justice néerlandais Piet Hein Donner: "Il faut plus d'Europe pour être efficace" (article du 30-04-2004)
  * Luc Frieden signe l'initiative de cinq États membres de l'Union européenne en matière de coopération renforcée contre le terrorisme (article du 28-05-2004)
  * Signature d'un accord Benelux en matière de coopération policière (article du 29-04-2004)
  * Première réunion commune des gouvernements du Luxembourg et de la Belgique: "Poursuivre et intensifier davantage nos relations à tous les niveaux pour le bien-être de nos concitoyens" (article du 28-04-2004)
   Liens externes
  * Le site Internet de la Présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne
  * Le site Internet du ministère de la Justice

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