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Les délégations du Parti chrétien-social (CSV) et du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) se sont réunies pour la huitième et neuvième fois en plénière les 21 et 20 juillet 2004, pour les négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement à l’issue des élections législatives du 13 juin 2004. Les premières négociations de coalition en plénière ont eu lieu le 1er juillet et se sont poursuivies les 6 et 7 juillet, le 12 juillet 2004 ainsi que les 16 et 17 juillet 2004.
À noter que suite à la désignation de la ministre Erna Hennicot-Schoepges comme députée au Parlement européen, Claude Wiseler a intégré la délégation du CSV.
La politique européenne et internationale ainsi que l’éducation étaient au centre des discussions ces deux jours.
Dossiers européens
Les délégations se sont mis d’accord sur le fait que le Luxembourg devra continuer à participer à tous les projets actuels et futurs destinés à intensifier l’intégration européenne.
Au niveau des discussions sur les perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2007 à 2013, les délégations estiment que les ambitions immédiates de l’Union ne pourront être satisfaites avec un budget européen correspondant à moins de 1% du revenu intérieur brut (RIB) de l’UE et que partant, les fonds mis à disposition du budget européen devraient s’élever entre 1 et 1,24% du RIB. Les délégations sont d'accord entre elles pour dire qu’elles ne s’opposent pas à un impôt européen qui serait prélevé de manière uniforme dans tous les États membres, sans pour autant alourdir la charge fiscale des particuliers. Toujours dans le contexte des perspectives financières, les partenaires de négociation estiment qu’une discussion à tête reposée devra être menée en vue de l’abolition progressive du rabais britannique.
Les délégations se sont prononcées en faveur d’un aménagement du pacte de stabilité et de croissance, notamment en ce qui concerne la prise en compte du volume de la dette publique, la constitution de réserves budgétaires et la conformité de l’application du pacte aux cycles conjoncturels.
En ce qui concerne l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne, les délégations veulent attendre les recommandations de la Commission européenne et la décision du Conseil européen de décembre 2004 sur un éventuel début des négociations d’adhésion. Selon le formateur Jean-Claude Juncker, il doit cependant être clair "que ce seront des négociations extraordinairement longues" et qu’elles devront se dérouler "dans un esprit d’ouverture quant à leurs résultats".
Référendum sur la Constitution européenne
Les délégations ont réaffirmé que la ratification de la Constitution européenne sera soumise à un référendum. Des consultations avec les autres États membres et notamment les pays voisins du Luxembourg, ayant également choisi le référendum comme instrument de ratification, seront entamées en vue d’une concertation commune quant aux dates à retenir pour les référendums respectifs.
Les partenaires ont déclaré vouloir maintenir l’objectif de 1% du PIB pour les fonds à allouer à la Coopération au développement. Avec actuellement 0,84%, le Luxembourg se situe déjà parmi les cinq pays les plus généreux dans ce domaine.
Considérant que la politique européenne de sécurité et de défense prendra de plus en plus d’ampleur dans les années et décennies à venir, les délégations entendent intégrer cette donne dans leurs orientations budgétaires en matière de défense et de sécurité.
Coordination de l'agenda de Lisbonne au ministère de l'Économie
Les délégations ont décidé que le futur ministre de l’Économie sera en charge de la coordination de la mise en oeuvre de l’agenda de Lisbonne au niveau national.
Sur le plan de l’éducation, il a été retenu qu’une expérience pilote sera faite pour l’enseignement à horaire continu.
Selon les projets des deux délégations, l’offre de l’éducation précoce deviendra obligatoire pour toutes les communes; une assistance financière pour les communes sera également envisagée.
Le 21 juillet 2004, le formateur Jean-Claude Juncker a été reçu en audience auprès de S.A.R. le Grand-Duc afin d'informer le chef d'État sur l'avancement des négociations de coalition.
Les négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement ont continué l'après-midi du 21 juillet, ainsi que les 22, 23 et 24 juillet 2004. Des réunions en plénière sont également prévues pour les 26 et 28 juillet 2004.
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