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Article d'actualité
Marie-Josée Jacobs, François Biltgen et Mars di Bartolomeo assistent au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs"
04-10-2004

Vers le niveau supérieur

La ministre de la Famille et de l'Intégration Marie-Josée Jacobs, le ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen et le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale Mars Di Bartolomeo ont assisté le 4 octobre 2004 au Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" de l'Union européenne, qui s'est déroulé sous la présidence du ministre néerlandais des Affaires sociales Aart Jan De Geus au Centre de conférences Kiem au Luxembourg.

ÀMarie-Josée Jacobs, François Biltgen, Mars Di Bartolomeo et le ministre des Affaires sociales de l'Estonie Marko Pomerants l’ordre du jour du Conseil a figuré la directive sur l’égalité de traitement des femmes et des hommes dans l’accès aux services.

Au cours d’une conférence de presse, le ministre François Biltgen a brièvement retracé l’historique de ce dossier, où sont visées notamment les discriminations au niveau des primes et indemnités dans le secteur des assurances.

Au départ, avait été avancé le principe d’une égalité totale entre femmes et hommes, a expliqué le ministre luxembourgeois. Par la suite, une nouvelle proposition de la Commission donnait la possibilité aux États membres d’y déroger, à condition de respecter certaines conditions. François Biltgen a ajouté qu’aucune exception n’était prévue dans le cas de coûts liés à la grossesse et à la maternité.

Le Conseil a également eu un échange de vues au sujet du travail intérimaire. À ce sujet, les opinions des États membres sont divergentes, a constaté le ministre luxembourgeois du Travail et de l’Emploi, qui a souligné l’importance de la protection des conditions de travail des travailleurs temporaires. "Nous avons besoin du travail intérimaire, mais il ne doit pas être utilisé pour dévaluer les conditions de travail", a-t-il mis en garde.

La proposition de la Commission européenne relative à la directive sur le temps de travail a constitué un autre grand dossier au programme de la réunion des ministres. L’adaptation de cette directive, qui date de 1993, est devenue nécessaire suite à deux arrêts de la Cour de justice européenne, qui ont stipulé que le temps de repos pendant le soi-disant service de garde fait partie du temps de travail et doit dès lors être rémunéré.

La nouvelle proposition de la Commission fait la distinction entre le temps passé sur le lieu de travail et le temps de travail effectif, a expliqué le ministre Biltgen, tout en signalant que ce dossier figurerait probablement au programme de la Présidence luxembourgeoise en 2005.


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   Liens internes
  * Notre dossier "La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE 2005"
   Liens externes
  * Le Conseil de l'Union européenne
  * Le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" du 04-10-04
  * Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE

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