Ouverture de la session parlementaire 2004-2005

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Ouverture de la session parlementaire 2004-2005
12-10-2004

La séance solennelle d'ouverture, par S.A.R. le Grand-Duc, de la première session parlementaire de la législature 2004-2005 de la Chambre des députés a eu lieu le 12 octobre 2004.

Ouverture de la session parlementaire 2004-2005

(1) La Chambre se réunit chaque année en session ordinaire à l’époque fixée par le règlement. (...)
(3) Toute session est ouverte et close par le Grand-Duc en personne, ou bien en son nom par un fondé de pouvoirs nommé à cet effet.
(Constitution, Art. 72.)

Au préalable, le chef d'État a clôturé la session ordinaire 2003-2004 de la Chambre des députés.

À l'issue de cette cérémonie, le Grand-Duc s'est adressé aux députés.

Suite aux élections législatives du 13 juin 2004, la Chambre des députés avait été convoquée en session extraordinaire à partir du 13 juillet 2004. Lors de cette séance, 49 des 60 députés ont été assermentés. Les autres députés ont été assermentés le 3 août 2004, suite à la formation du nouveau gouvernement.

	Pour en savoir plus ...


			Liens internes
			Formation du gouvernement 2004
			Elections législatives du 13 juin 2004
			Discours de S.A.R. le Grand-Duc lors de l'ouverture solennelle de la session parlementaire 2004-2005
			Discours de S.A.R. le Grand-Duc lors de l'ouverture solennelle de la session parlementaire 2004-2005 (version française)


			Liens externes
			La Chambre des députés


			Téléchargements externes		Formats
			La Constitution luxembourgeoise

Dernière mise à jour de
cette page le 21-10-2004

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