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Article d'actualité
Signature du traité constitutionnel de l´UE: "La Constitution est bonne pour l'Europe et bonne pour le Luxembourg car elle rendra l'Europe plus efficace, plus démocratique et transparente"
29-10-2004

Vers le niveau supérieur

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, Jean Asselborn, et le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, se sont rendus le 29 octobre 2004 à Rome pour la cérémonie de signature du traité constitutionnel de l’Union européenne. Pour le Luxembourg, Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn ont signé le traité constitutionnel.

Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn signent le traité constitutionnel
Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn lors de la cérémonie de signature

La cérémonie a eu lieu au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, au même endroit où les six États membres fondateurs ont signé le traité instituant la Communauté européenne en 1957. En tant que pays candidats, la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie ont signé l'acte final. La Croatie n'étaitn pas signataire, mais a été invitée à participer à la cérémonie.

Signature du traité constitutionnelLes 25 États membres de l’Union européenne avaient réussi à trouver un accord sur la première Constitution européenne lors du Conseil européen à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004. À cette occasion, Jean-Claude Juncker s'était félicité de ce "saut qualitatif qui mérite la désignation d'historique". "La Constitution est bonne pour l'Europe et bonne pour le Luxembourg car elle rendra l'Europe plus efficace, plus démocratique et transparente", avait-t-il déclaré à ce moment.

Une constitution en quatre parties

Signature du traité constitutionnelLa Constitution européenne remplace la plupart des traités existants et comporte quatre parties. La première partie définit l'Union européenne ainsi que ses valeurs, objectifs, responsabilités, procédures de prise de décision et institutions. La deuxième partie renferme la Charte des droits fondamentaux. La troisième partie décrit la politique et les actions de l'Union européenne. La quatrième et dernière partie contient les dispositions finales, y compris les procédures d'approbation et de révision éventuelle de la Constitution.

Avant d'entrer en vigueur, la Constitution sera soumise à une procédure de ratification dans les 25 Etats membres. Au Luxembourg, le Conseil de gouvernement avait déjà décidé dans sa séance du 27 juin 2003 de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Le gouvernement luxembourgeois décide de soumettre la future Constitution européenne à la ratification par référendum national (Article du 27-06-2003)
  * Conseil européen à Bruxelles : l´Europe se dote de sa première Constitution (Article du 17-06-2004)
  * Notre dossier: la Conférence intergouvernementale
  * Le référendum au Grand-Duché de Luxembourg
  * Jean-Claude Juncker, Jean Asselborn et Nicolas Schmit représentent le Luxembourg lors de la signature du traité constitutionnel de l´Union européenne à Rome les 28 et 29 octobre 2004 (Communiqué du 28-10-2004)
  * Interview avec le Premier ministre Jean-Claude Juncker au sujet du vote d'investiture de la nouvelle Commission européenne
   Liens externes
  * Débat public sur la Constitution organisé par l'Union européenne
  * Informations sur le traité constitutionnel par la Fondation Robert Schuman
   Téléchargements internes  Formats
  * Le texte du traité constitutionnel  DOC (780 Ko)
  * Annexes au traité constitutionnel  DOC (780 Ko)
  * Déclarations ajoutées à l'acte final du traité constitutionnel  DOC (300 Ko)
  * Le traité constitutionnel: une présentation pour les citoyens (version française)  PDF (1400 Ko)
  * Le traité constitutionnel: une présentation pour les citoyens (version allemande)  PDF (1400 Ko)

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