Article d'actualité
Le référendum sur la Constitution européenne aura lieu le 10 juillet 2005 au Luxembourg
10-11-2004

Cette date a été retenue lors d’une réunion que le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a eue avec la conférence des présidents de la Chambre des députés où sont représentés les présidents des différents groupes politiques représentés au Parlement luxembourgeois.

Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn signent le traité constitutionnel (Rome, 29-10-2004)

Bien que la Constitution luxembourgeoise prévoie que la ratification de traités internationaux soit réservée au Parlement, la conférence des présidents se déclare d’ores et déjà d’accord de suivre la recommandation du Vice-Premier ministre Jean Asselborn et de voter une résolution au Parlement dans laquelle il s’engage à respecter la volonté exprimée par le scrutin du 10 juillet 2005.

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