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Communiqué
Signature d'une convention bilatérale en matière de Sécurité sociale entre la Bulgarie et le Luxembourg
01-12-2004

Vers le niveau supérieur
Mars Di Bartolomeo, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, et Christina Christova, ministre du Travail et de la Politique sociale de la République de Bulgarie, ont signé le 1er décembre 2004 à Luxembourg une convention bilatérale en matière de Sécurité sociale entre la République de Bulgarie et le Grand-Duché de Luxembourg.

Cette convention retient les principes de l’égalité de traitement entre ressortissants bulgares et luxembourgeois résidant sur le territoire des deux États, la totalisation des périodes d’assurance et l’exportation des prestations de Sécurité sociale.

La convention couvre notamment l’assurance maladie, l’assurance pension et l’assurance accident et elle s’applique à toutes les personnes qui sont ou ont été soumises à la législation bulgare ou luxembourgeoise ainsi qu’aux membres de leur famille et à leurs survivants. En principe, la convention se base sur le règlement 1408/71 relatif à la coordination des régimes de Sécurité sociale dans l’Union européenne.



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