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Le 2 février 2005, le ministre Fernand Boden, président en exercice du Conseil "Agriculture et pêche", et la secrétaire d’État, Octavie Modert, ont présenté le programme de la Présidence luxembourgeoise en matière de pêche devant la commission compétente du Parlement européen.
Avant toute chose, le ministre Boden a remercié son prédécesseur, Cees Veerman, pour les travaux considérables réalisés en matière de pêche pendant la Présidence néerlandaise.
Quatre priorités
Les travaux de la Présidence luxembourgeoise, quant à eux, seront axés sur quatre priorités clairement établies. La première consiste à rendre le secteur de la pêche plus viable dans le cadre de la nouvelle politique commune de la pêche. La deuxième consiste à simplifier la législation sur la pêche et la troisième à améliorer le contrôle et l'inspection des pêches, notamment par l'établissement de l'Agence communautaire de contrôle des pêches. Enfin, Fernand Boden a exprimé le souhait d'avancer le plus possible sur la question du Fonds européen pour la pêche.
La première priorité est fortement liée à la durabilité du secteur de la pêche où le président du Conseil désire agir. "Certains stocks ne sont pas en bon état. Il nous faut prendre des mesures concrètes et parfois douloureuses pour les mettre sur la voie de la reconstitution." Sont notamment visés les plans de gestion des stocks de merlu austral, de langoustine, de sole, de flétan noir et de cabillaud. Les mesures techniques de conservation respectueuse de l’environnement en mer Baltique et en Méditerranée constituent un autre élément du contexte de la durabilité pris en compte par la Présidence luxembourgeoise.
Le volet délicat du contrôle des actions de la pêche est focalisé sur l’instauration de l’Agence communautaire de contrôle des pêches. Cependant, le ministre Boden a reconnu que "le contrôle ne vaut pas grand chose en l'absence de mesures visant à imposer le respect des règles".
Le président du Conseil a annoncé à la commission du Parlement que le Fonds européen de la pêche, principal instrument financier de la politique européenne de la pêche, ferait l’objet d’un deuxième débat d’orientation au Conseil des ministres au mois d’avril. Le président est conscient qu’il faut "tout mettre en œuvre pour parvenir à un accord sur le fond dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, si possible pendant la Présidence luxembourgeoise". Le rapporteur sur le Fonds européen de la pêche a rappellé les besoins financiers pour alimenter le fond et garantir les mesures politiques adéquates. L'accord politique sur les perspectives financières est une nécessité préalable pour la politique commune de la pêche. Pour réaliser une politique convenable, il faut aussi se donner les moyens et le ministre a estimé que l'avenir durable de la PCP engloberait des arguments de poids pour se procurer ces moyens.
Fernand Boden a informé la commission du Parlement que le Conseil "Agriculture et pêche" du 24 janvier 2005 avait approuvé les initiatives d’aide de la Commission européenne en faveur des régions du Sud-Est asiatique dévastées par le raz-de-marée du 26 décembre 2004, notamment la proposition prévue d’un règlement en faveur des communautés de pêcheurs dont les bateaux ont été détruits. La proposition prévoit d'envoyer dans les régions concernées les bateaux européens d’une certaine taille destinés au démantèlement. Le ministre a demandé au Parlement européen d’émettre son avis à ce sujet selon la procédure d’urgence.
Plusieurs parlementaires ont souligné qu'il était nécessaire que ses aides tiennent compte des besoins de la pêche artisanale de la région. Ils se sont également interrogés sur le fait de savoir si la mise à disposition des fonds pour la construction sur place de bateaux traditionnels n'était pas une autre solution à prendre en considération.
Le président a conclu que la réalisation du programme prévu par la Présidence, en collaboration avec le Parlement, constituerait "un progrès considérable sur la voie de la réalisation de notre objectif, qui est d'assurer la durabilité des activités de pêche".
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