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Le 12 avril 2005 la Chambre des Députés a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation d'un référendum national sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004.
Le référendum qui aura lieu le 10 juillet 2005 aura, du point de vue juridique, un caractère consultatif.
Au mois de juin, la Chambre des députés procèdera à un premier vote sur le projet de loi "portant approbation du traité établissant une Constitution pour l’Europe". Ce vote a lieu avant le référendum du 10 juillet 2005. Le second vote de la Chambre a lieu, conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, au moins trois mois après le premier vote. La Chambre des députés s’est engagé à respecter la volonté des électeurs exprimés lors du référendum.
La participation au référendum sera obligatoire et le vote par correspondance sera admis: tous les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives seront appelés à se prononcer le 10 juillet 2005.
La question qui sera posée lors du référendum sera la suivante. Elle sera posée en français, allemand et luxembourgeois:
- "Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004?"
- "Sind Sie für den Vertrag über eine Verfassung für Europa, unterzeichnet in Rom, am 29. Oktober 2004?"
- "Sidd Dir fir den Traité iwert eng Konstitutioun fir Europa, ënnerschriwwen zu Roum, den 29 Oktober 2004?"
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