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Article d'actualité
Mise à disposition gratuite du texte de la Constitution européenne par le gouvernement
26-04-2005

Vers le niveau supérieur

Le gouvernement luxembourgeois met à disposition des citoyens des copies du Traité établissant une Constitution pour l'Europe, publié sous son autorité avec une page de couverture spécifique et des adresses de contact luxembourgeoises.

Les exemplaires publiés par le gouvernement sont disponibles en français et en allemand.

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Les citoyens peuvent se procurer une copie gratuite du Traité établissant une Constitution pour l'Europe aux endroits suivants:

  • auprès de leur commune
  • au ministère des Affaires étrangères (Tél.: 478-2850)
  • au Service information et presse du gouvernement luxembourgeois (Tél.: 478-2181).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Le référendum au Grand-Duché de Luxembourg
  * Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et le référendum du 10 juillet 2005
   Téléchargements externes  Formats
  * Version pdf du traité établissant une Constitution pour l'Europe  PDF

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