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Article d'actualité
La Chambre des députés procède au second vote constitutionnel sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe suite au référendum positif du 10 juillet
25-10-2005

Vers le niveau supérieur

Suite au référendum positif du 10 juillet lors duquel les électeurs luxembourgeois se sont prononcés avec 56,52% des voix en faveur de la Constitution pour l'Europe, la Chambre des députés a procédé, le 25 octobre 2005, au second vote sur le projet de loi portant approbation du traité établissant une Constitution pour l’Europe. La Chambre des députés a adopté le projet de loi par 57 voix contre une 1, sans abstentions.

Lors de la séance publique au Parlament, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration, Nicolas Schmit, est intervenu au nom du gouvernement. Une transcription de l'intervention du ministre délégué est disponible sur ce site.

Le premier vote constitutionnel sur le projet de loi sur la Constitution pour l'Europe avait eu lieu le 28 juin 2005 avant le référendum du 10 juillet. En première lecture, le projet de loi avait été adopté à l'unanimité des 55 députés votants.

Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, pour qu'un projet de loi puisse entrer en vigueur, la Chambre doit exprimer un second vote et cela au moins trois mois après le premier vote. Dans une résolution adoptée le 9 juin 2005, la Chambre des députés s'était engagée à respecter, lors du second vote constitutionnel, la volonté des électeurs luxembourgeois exprimée lors du référendum.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * 10 juillet 2005: les Luxembourgeois se prononcent par référendum sur la Constitution pour l'Europe
  * Premier vote sur le projet de loi à la Chambre (28-06-2005)
  * Notre dossier: Le traité établissant une Constitution pour l´Europe et le référendum du 10 juillet 2005
  * Transcription de l'intervention du ministre délégué aux Affaires étrangères, Nicolas Schmit, lors du second vote constitutionnel sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe à la Chambre des députés
   Liens externes
  * La Chambre des députés procède à un premier vote sur le projet de loi sur la Constitution pour l’Europe
  * Le site verfassung-fir-europa.lu
  * Le texte de la Constitution pour l'Europe

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