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Remaniement des ressorts ministériels: signature des arrêtés grand-ducaux qui entrent en vigueur avec effet immédiat
22-02-2006

Le remaniement des ressorts ministériels, annoncé par le Premier ministre Jean-Claude Juncker le 17 février, prend ses effets en date d'aujourd'hui, 22 février 2006.

Signature des arrêtés grand-ducaux

Les arrêtés grand-ducaux suivants, signés par S.A.R. le Grand-Duc, entrent en vigueur avec effet immédiat:

• Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à la secrétaire d’État, Octavie Modert, pour les affaires relevant du ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (.pdf, 20 Kb)
• Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du gouvernement (.pdf, 13 Kb)

François Biltgen accorde une délégation de compétence et de signature pour toutes les affaires relevant du département "Culture" du ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la secrétaire d'État Octavie Modert. Luc Frieden cède le ressort de la Défense à Jean-Louis Schiltz et Jean-Claude Juncker lui cède le ressort des Communications

Au niveau des titres des membres du gouvernement, ces arrêtés opèrent les changements suivants:

Luc Frieden: ministre de la Justice, ministre du Trésor et du Budget;
Jean-Louis Schiltz: ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, ministre des Communications, ministre de la Défense.

Passation des pouvoirs au ministère de la Défense

La passation des pouvoirs entre le ministre de la Défense sortant, Luc Frieden, et le nouveau ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz, a eu lieu le même jour.

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			Liens internes
			Remaniement des ressorts ministériels (article du 17-02-2006)
			Notre rubrique "Organisation et fonctionnement du gouvernement"

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			Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 31 juillet 2004 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement		(13 Ko)
			Arrêté grand-ducal du 22 février 2006 accordant délégation de compétence et délégation de signature à Madame la Secrétaire d’Etat Octavie MODERT pour les affaires relevant du Ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche		(20 Ko)