Article d'actualité
Les projets du gouvernement en matière d'énergie
22-08-2006

"Une nouvelle étape importante a été franchie, un nouveau jalon posé dans la politique énergétique luxembourgeoise!", a annoncé le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, le 22 août 2006, lors de la présentation de la future législation dans le domaine de l’énergie.

Le ministre a félicité ses services pour le travail important réalisé: les deux projets de loi et le projet de règlement grand-ducal présentés transposant pas moins de cinq directives d’une rare complexité et regroupant tous les textes antérieurs dans le domaine de l’électricité, du gaz et de la performance énergétique des bâtiments.

Les deux projets de loi "électricité" et "gaz" visent la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz, ou plus précisément de la production, du commerce et de la fourniture de ces deux énergies.

En effet, les réseaux de transport et de distribution restent des marchés régulés et majoritairement sous responsabilité publique. Les clients résidentiels seront libres, dès le 1^er juillet 2007, de choisir leur fournisseur et verront le "mix" (pourcentage d’énergies renouvelables, d’électricité nucléaire, etc.) de l’électricité qu’ils achètent indiqué obligatoirement sur leur facture. De plus, la nouvelle législation vise à améliorer la sécurité et la qualité d’approvisionnement.

Performance énergétique des bâtiments d'habitation

Le projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation a pour objectif d’améliorer de façon considérable la qualité énergétique de ces bâtiments au Luxembourg.

C’est en effet dans le domaine des bâtiments et plus précisément du logement que le ministre voit le plus important potentiel de réduction de notre consommation d’énergie. Or, avec l’augmentation des prix, il est devenu impératif de réduire notre consommation afin de préserver notre environnement et de réduire notre dépendance des grand pays producteurs d’énergie primaire (notamment le gaz et le pétrole).

Le projet de règlement grand-ducal prévoit également l’établissement d’un certificat pour les bâtiments d’habitation, véritable passeport énergétique qui permettra au locataire, acheteur potentiel ou autre de voir en un clin d’œil la performance énergétique, et donc le coût en énergie pour le bâtiment qui l’intéresse.

	Pour en savoir plus ...

			Liens internes
			Adoption des projets de loi relatifs à l'organisation du marché de l'électricité et à l'organisation du marché du gaz naturel (Conseil de gouvernement, 21-07-2006)

			Liens externes
			La direction de l'énergie du ministère de l'Économie
			Le ministère de l'Économie

			Téléchargements internes		Formats
			Présentation powerpoint sur la politique énergétique		(307 Ko)
			Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation		(854 Ko)
			Projet de loi relative à l’organisation du marché de l’électricité		(911 Ko)
			Note de synthèse sur la nouvelle législation de la politique énergétique		(47,9 Ko)
			Projet de loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel		(846 Ko)