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Article d'actualité
Entrée en vigueur du Code du travail
01-09-2006

Vers le niveau supérieur
Le premier Code du travail est entré en vigueur le 1er septembre 2006. Le projet de loi y relatif, à savoir le projet de loi portant introduction d'un Code du travail, a été voté le 13 juillet 2006 à la Chambre des députés.

Le Code du travail a été publié au mémorial A numéro 149 du 29 août 2006. Le texte est disponible en format .pdf sur le portail juridique du gouvernement Légilux.

Une publication destinée au public sur support papier est prévue en fin d'année.


Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
Liens internes
* Communiqué: Publication du Code du travail (30-08-2006)
Liens externes
* Le Code du travail

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