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Article d'actualité
Nicolas Schmit rencontre la Commission consultative des droits de l'Homme
30-11-2006

Vers le niveau supérieur

Le 30 novembre 2006, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a rencontré des représentants de la Commission consultative des droits de l’Homme (CCDH) dont, notamment, le président Jean-Paul Lehners.

Lors de cette réunion, ils ont eu un échange de vues sur la question des personnes en séjour irrégulier en général, et la procédure d’éloignement de ces personnes en particulier.

À la lumière de l’avis de la CCDH sur le projet de loi relatif à la transposition de quatre directives européennes et la modification de la loi sur les étrangers de 1972, ils ont examiné les conditions dans lesquelles se fait l’exécution des décisions d’éloignement du territoire de personnes en séjour irrégulier et les droits des personnes retenues dans le futur centre de rétention dont la construction a été décidée par le Conseil de gouvernement le 24 novembre 2006.


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   Liens internes
  * Le Conseil de gouvernement du 24 novembre 2006
  * Interview: Nicolas Schmit au sujet du nouveau centre de rétention (01-12-2006)

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