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Le 3 janvier 2008, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a donné des précisions au sujet des mesures transitoires relatives à l’entrée et le séjour des ressortissants des États membres de l’Union européenne.
 Ces mesures, formulées dans le Règlement grand-ducale du 21 décembre 2007 modifiant le règlement le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales et entrées en vigueur le 1er janvier 2008, concernent environ 160.000 personnes au Luxembourg. Elles ont été prises sur base de la directive européenne sur la libre circulation des personnes et en vue de l’introduction de la future loi sur la libre circulation et l’immigration.
"Ce règlement, qui mène à la suppression de la carte de séjour pour les citoyens communautaires, facilite de façon considérable la vie des citoyens", a expliqué Nicolas Schmit.
Quels pays sont concernés ?
- les États membres de l’Union européenne,
- les autres États ayant adhéré à l’Accord sur l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein),
- la Confédération suisse.
Qui est concerné ?
- les travailleurs salariés,
- les travailleurs indépendants,
- les prestataires de services,
- les étudiants,
- les personnes qui ne bénéficient pas du droit de séjour en vertu d’autres dispositions du droit communautaire,
- les membres de famille des personnes énumérées ci-dessus, quelle que soit leur nationalité.
Quels documents sont requis pour entrer sur le territoire ?
- pour les citoyens de l’UE ou d’un des pays assimilés:
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- une carte d’identité nationale ou un passeport en cours de validité,
- pour les membres de famille ressortissants d’un pays tiers:
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- un passeport en cours de validité, le cas échéant muni du visa requis.
Première nouveauté
Pour un séjour inférieur à 3 mois: suppression de l’obligation de faire une déclaration d’arrivée pour le citoyen de l’UE ou d’un des pays assimilés et les membres de sa famille, quelle que soit leur nationalité.
Deuxième nouveauté
Pour un séjour supérieur à 3 mois: suppression de la carte de séjour pour le citoyen de l’UE et le ressortissant d’un des pays assimilés.
La carte de séjour est remplacée par l’attestation d’enregistrement. La demande afférente est à soumettre dans les trois mois après l’arrivée auprès de l’administration communale du lieu de résidence. Par ailleurs, le contrôle par la Police grand-ducale avant la délivrance du titre de séjour est supprimé.
Troisième nouveauté
Après un séjour légal ininterrompu de 5 ans, le ressortissant de l’UE ou d’un des pays assimilés acquiert un droit de séjour permanent.
La demande y relative est à introduire directement auprès du ministre. L’attestation de séjour permanent est délivrée par le ministère dans le mois du dépôt de la demande.
Période transitoire
Concernant les discussions récentes au sujet du Règlement grand-ducal du 21 décembre fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, Nicolas Schmit a souligné que toutes les personnes, hommes et femmes, issues d’un des 11 pays figurant sur cette liste, ont parfaitement le droit d’accéder à la procédure d’asile au Luxembourg.
"La seule chose qui les distingue des autres candidats engagés dans une procédure d’asile, est qu’ils entrent dans une procédure accélérée, qui ne leur permet qu’un seul recours contre la décision et non pas deux, comme c’est le cas pour les autres personnes. Néanmoins, leur situation individuelle est analysée de la même façon que celle des autres demandeurs d’asile," a expliqué le ministre.
Dans le cas du Bénin, du Mali et du Ghana, pays qui figurent sur la liste des pays d’origine sûrs, les femmes n’accèdent pas dans une procédure d’asile accélérée, puisqu’on y pratique encore la mutilation génitale féminine.
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