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Le 11 janvier 2008, Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, a présenté une nouvelle réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments. La nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
 La consommation d’énergie n’a cessé de croître au cours des dernières années. Ceci a eu comme conséquence l’augmentation des prix de l’énergie et l’accroissement de la dépendance vis-à-vis des pays producteurs. Afin de réduire les effets négatifs sur le climat, mais aussi la facture énergétique de chacun d’entre nous, il est impératif d'augmenter l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, a signalé Jeannot Krecké dans son introduction.
Selon le ministre, le secteur du bâtiment mérite une attention particulière étant donné qu’il est responsable de quelque 40% de la consommation d’énergie finale de l’Union européenne. Il constitue dès lors un levier important pour réduire la consommation d’énergie.
Pour ces raisons, le gouvernement a mis en place une nouvelle réglementation destinée à promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’habitation du Grand-Duché. Le respect des nouvelles normes en vigueur depuis le 1er janvier 2008 conduira à une réduction de la consommation d’énergie de l’ordre de 30% par rapport à l’ancienne réglementation.
Législation - Qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2008?
Depuis le 1er janvier 2008, tous les bâtiments d’habitation neufs et dans certaines hypothèses les bâtiments d’habitation existants (dans le cas d’une modification, d’une extension ou d’une transformation substantielle) doivent respecter de nouvelles exigences minimales de performance énergétique et un passeport énergétique doit être établi.
S’y ajoute qu’à partir du 1er septembre 2008, un passeport énergétique doit également être établi dans le cas d’un changement de propriétaire respectivement d’un changement de locataire dans un bâtiment d’habitation.
Pour un bâtiment d’habitation neuf, le passeport énergétique doit être commandé respectivement par le promoteur, le futur propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Pour un bâtiment existant (en cas de changement de propriétaire ou de locataire), le passeport énergétique doit être commandé soit par le propriétaire soit par le syndicat des copropriétaires.
Les personnes qui sollicitent le passeport énergétique doivent en supporter les frais.
À partir du 1er janvier 2008, des aides sont accordées pour les maisons passives et à basse consommation d’énergie nouvellement construites ainsi que pour l’assainissement de bâtiments existants (isolation des murs extérieurs et de toitures, échange de fenêtres, etc.)
Passeport - Qu’est-ce qu’on entend par passeport énergétique et qui sont les experts?
Le passeport énergétique indique la qualité énergétique du bâtiment. Il s’inspire du système connu pour les appareils électroménagers et propose des mesures d’amélioration qui permettent de réduire la consommation énergétique du bâtiment donné.
Les documents prévus par la nouvelle réglementation, à savoir le calcul, le passeport énergétique et les études afférentes peuvent être établis par des architectes et ingénieurs-conseils couverts par la législation sur l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils ainsi que par des experts supplémentaires agréés par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.
La liste des experts qui ont suivi une formation spécifique organisée par le ministère de l’Économie et du Commerce extérieur peut être consultée sous la rubrique "Documentation" en suivant le lien Internet www.eco.public.lu/energyefficient.
Info - Conseils pratiques
- En cas d’achat ou de location d'un bâtiment ou d’un appartement, demandez au propriétaire le passeport énergétique. Une maison bien isolée et équipée d’une technologie de chauffage à la pointe vous permettra de réduire considérablement vos frais d’énergie.
- Avant d'entamer un projet de construction, renseignez-vous auprès d’un bureau spécialisé en la matière afin de garantir une meilleure performance énergétique de votre bâtiment en vue de réduire vos coûts énergétiques à long terme.
- N’hésitez pas à vous renseigner au numéro 8002-1190 sur les nouvelles mesures d’aides qui accompagnent la nouvelle réglementation sur la performance énergétique des bâtiments d’habitation.
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