Le 13 février 2008, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a donné une conférence de presse pour présenter une nouvelle réglementation concernant la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables.

En 2001, le Luxembourg s’est engagé, dans le cadre d’une directive européenne (2001/77/CE), à augmenter la part de la production d’énergie électrique à partir de sources d’énergie renouvelables à 5,7% de sa consommation finale en électricité d’ici 2010.

Dans le but de respecter ces engagements et afin de promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, le nouveau règlement grand-ducal fixe des tarifs d’injection pour l’électricité renouvelable injectée dans les réseaux d’électricité à Luxembourg et introduit un système de garantie d’origine pour l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.

La nouvelle règlementation vise le remplacement des tarifs introduits par le règlement grand-ducal du 14 octobre 2005 1) concernant la fourniture d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables et 2) modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1994 concernant la production d’énergie électrique basée sur les énergies renouvelables ou sur la cogénération.

Elle procède à l’ajustement des tarifs d’injection, soutient la simplification des démarches administratives dans l’esprit de la réforme administrative et continue à supporter l’exploitation des sources d’énergie renouvelables dans la perspective d’un marché concurrentiel et compétitif, tout en tenant compte des potentiels réalisables. Les surcoûts en relation avec l’application des dispositions du règlement grand-ducal seront répercutés sur tous les clients finals d’électricité par le biais de l’application du règlement grand-ducal modifié du 22 mai 2001 concernant l’introduction d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.

Les tarifs d’injection sont définis par segment technologique et tiennent compte des aides à l’investissement dont peuvent profiter les développeurs de projets selon leur forme indiquée dans le cadre d’autres législations ou réglementations tels que la loi-cadre du ministère de l’Économie et de Commerce extérieur, la loi-cadre du ministère des Classes moyennes et du Tourisme, la loi du ministère de l’Agriculture concernant le soutien au développement rural, le Fonds pour la protection de l’environnement ainsi que les règlements grand-ducaux relatifs du ministère de l’Environnement.