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Le 5 août 2008, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a fait le point sur la question des rapatriements de demandeurs d’asile déboutés vers le Kosovo. À la même occasion, il a signé une convention avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) relative à l'assistance au retour volontaire et à la réintégration pour les ressortissants d’origine kosovare.
Selon Nicolas Schmit, 61 personnes ont été invitées par le gouvernement à retourner volontairement au Kosovo, leur pays d’origine. Il s’agit de neuf familles avec enfants, de deux familles monoparentales, d’un couple sans enfant et de 21 personnes seules. Ces personnes se trouvent au Luxembourg depuis janvier 2005 et leur demande d’asile a été refusée. Sont principalement concernées les personnes qui font partie d’une des minorités kosovares, c’est-à-dire notamment les Bosniaques et les Goranis. La minorité serbe du Kosovo n’est à ce stade pas concernée par ces rapatriements. Le ministre délégué a mis l’accent sur le fait que le retour de toutes ces personnes a été approuvé par la mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) selon les recommandations du Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, présent au Kosovo.
En juin 2008, les 61 personnes ont été informées par le gouvernement des possibilités qui leur sont offertes en cas de retour volontaire.
Aides en cas de retour volontaire
Retour volontaire signifie que les demandeurs d’asile déboutés bénéficient d’une aide financière de l’État luxembourgeois de 1.800 euros pour un adulte et de 900 euros pour un enfant, montants d’ailleurs augmentés de 50% par rapport aux aides au retour accordées pour le retour dans d’autres pays d’origine.
De plus, les personnes qui décident de retourner de leur propre gré au Kosovo seront prises en charge par l’OIM. Tel est l’objet de la convention signée par Nicolas Schmit et Bernd Hemingway, représentant régional de l’organisation. L’accord porte sur la coopération pour l’assistance au retour volontaire et à la réintégration pour les ressortissants d’origine kosovare.
Concrètement, l’OIM met en œuvre des activités de conseil individuel au retour et à la réintégration, d’accueil dans le pays d’origine ainsi que d’assistance à la réintégration. Ce projet sera financé par le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration.
Pour Nicolas Schmit, ceci représente une réelle innovation en matière de retours volontaires des demandeurs d’asile déboutés. La réintégration dans leur pays d’origine sera considérablement facilitée, notamment pour ce qui est de la recherche d’un logement et d’un travail, de la scolarisation des enfants, de la prise en charge médicale ou des formations professionnelles. "Si l’ensemble des 61 personnes faisaient usage de cette offre, le gouvernement mettrait 240.000 euros à disposition de l’OIM pour offrir ces services", a expliqué Nicolas Schmit.
Admettant qu’un retour n’avait rien de facile, le ministre délégué a souligné que l’objectif du gouvernement était d’organiser les retours dans la plus grande dignité et de permettre à ceux qui retournent volontairement au Kosovo de s’y intégrer dans les meilleures conditions possibles.
Retours forcés
Après ces explications, Nicolas Schmit a insisté sur le fait que cette offre - aide financière et prise en charge par l’OIM - ne concernait que les retours volontaires au Kosovo. "Si, malgré tous ces efforts pour faciliter autant que possible les retours et la réintégration, les demandeurs d’asile déboutés ne retournent pas volontairement au Kosovo, il est clair que nous devons recourir aux retours forcés", a-t-il signalé.
Au vu du peu de personnes qui, à cette date, se sont déclarées prêtes à retourner volontairement au Kosovo, le ministre délégué Schmit a annoncé que le délai pour profiter cette offre a été prolongé jusqu’au 11 août 2008 au soir.
Pas de retours massifs
Revenant sur la date limite de janvier 2005 choisie pour ces retours, Nicolas Schmit a noté qu’il était plus acceptable de rapatrier ceux qui ne se trouvent que depuis peu de temps au pays.
Pour les demandeurs d’asile arrivés au Luxembourg entre 1999 et fin 2004 et tombant sous le régime de la tolérance, Nicolas Schmit a précisé qu’ils bénéficient d’une prolongation de leur tolérance de six mois. Ce délai expiré, il faudra réévaluer leur situation particulière ainsi que celle au Kosovo. Le Luxembourg serait d’ailleurs un des seuls pays à avoir adopté de tels critères, favorables à ces personnes, a ajouté Nicolas Schmit.
Le ministre délégué a signalé ensuite que le gouvernement luxembourgeois ne procédait donc pas à des retours massifs, mais procédait de façon sélective en rapatriant prioritairement ceux qui ne se trouvent que depuis peu de temps au Luxembourg et dont les enfants n’ont pas encore joui d’une longue scolarité. Ce faisant, le Luxembourg appliquerait les recommandations formulées par les organisations non gouvernementales, a-t-il précisé.
Nicolas Schmit est également revenu sur la question des retours pendant la période d’été. Il a rappelé qu’il avait été décidé, suite au changement de gouvernement il y a quatre ans, de rapatrier des familles avec des enfants scolarisés uniquement pendant la période des vacances d’été afin de permettre aux enfants de terminer leur année scolaire. Cependant, lors de la conférence de presse, il a mis les personnes susceptibles d’être rapatriées devant leurs responsabilités. Ainsi, il a estimé qu’il était possible que des retours de familles avec enfants puissent se faire au-delà de cette période s’il s’avère qu’elles essaient par tous les moyens de se soustraire à leur retour pendant les mois d’été.
Message aux autorités du Kosovo
À travers la politique des retours, le ministre délégué veut aussi lancer un message clair aux autorités du Kosovo, dont l’indépendance a été reconnue en février 2008 par le Luxembourg. Il revient en effet aux autorités kosovares de garantir la protection de tous ses citoyens et d’assurer la scolarité des enfants, a demandé Nicolas Schmit. Le Luxembourg ne pouvait en tout cas pas se singulariser en déclarant non-rapatriables ceux et celles qui, déboutés de leur demande d’asile, continuent à séjourner sous le régime de la tolérance au Luxembourg.
Coopération luxembourgeoise au Kosovo
Pour ce qui est de la coopération luxembourgeoise au Kosovo, Nicolas Schmit a signalé que les investissements se sont élevés en 2007 à 3,6 millions d’euros et qu’il est prévu d’y investir quelque 30 millions d’euros entre 2008 et 2012.
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