En date du 2 octobre 2008, Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l’Intégration, et Jean-Pierre Klein, président du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol), ont présenté le système du chèque-service, qui donne droit à une série de services dans le domaine de l’accueil éducatif extrascolaire.
A partir du 1er mars 2009
Marie-Josée Jacobs a expliqué que le système du chèque service sera introduit progressivement à partir du 1er mars 2009. Annoncée lors de la déclaration du gouvernement sur la situation économique, sociale et financière du pays le 22 mai 2008 par le Premier ministre, cette mesure vise à introduire une nouvelle réglementation de la participation financière de l’État, des communes et des parents aux frais de fonctionnement dans les services d’accueil éducatif, à savoir les foyers de jour, les crèches, les maisons relais, les garderies, les internats.
Objectifs
Cette mesure se donne les objectifs suivants:
- première étape vers une gratuité du moins partielle de l’accueil éducatif extrascolaire;
- promotion de l’intégration et de l’égalité des chances
- combat de la pauvreté et de l’exclusion des enfants
Pour tous les enfants de 0 à 12 ans résidant au Luxembourg
Bénéficiaires des chèques-services sont tous les enfants de 0 à moins de 12 ans ou n’ayant pas quitté l’enseignement primaire et résidant dans une commune luxembourgeoise. Les bénéficiaires privilégiés sont les enfants exposés dont les parents sont bénéficiaires RMG respectivement les enfants exposésau risque de pauvreté.
Chèques-services
Les cartes d’inscription au chèque-service sont délivrées par les administrations communales.
Chaque enfant, quel que soit le revenu de ses parents, a droit à au moins trois heures gratuites par semaine dans une structure d’accueil. A ces trois heures gratuites, s’ajoutent des heures à tarif réduit de maximum 3 euros par heure jusqu'à 25 heures par semaine . Le tarif effectif varie en fonction du revenu du ménage et du rang de l'enfant.
Les enfants dont les parents sont bénéficiaires du RMG ont droit à la gratuité de 25 heures par semaine et les enfants, identifiés par les communes ou le ministère de la Famille comme étant exposés au risque de pauvreté bénéficient de 15 heures gratuites
Le coût total de cette mesure est estimé à 20 millions d’euros pour l’année 2009.
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