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La Chambre des députés a voté le 15 octobre 2008 le projet de loi n° 5620 sur la nationalité luxembourgeoise. L’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est prévue pour le 1er janvier 2009.
L’objectif de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est d’adapter le droit de la nationalité aux changements intervenus dans la société luxembourgeoise au cours des dernières décennies et de contribuer à consolider l’intégration des étrangers résidant au Luxembourg.
Nouveautés
En matière d'acquisition volontaire de la nationalité luxembourgeoise, la qualité de Luxembourgeois s’acquiert par naturalisation. La nouvelle loi constitue une importante réforme de la naturalisation au niveau des conditions à remplir, de la procédure applicable et des voies de recours. Les principales nouveautés peuvent être résumées comme suit:
- en application du principe de double nationalité, la personne, qui souhaite acquérir la nationalité luxembourgeoise, n’est plus obligée de renoncer à sa nationalité d’origine;
- allongement de la durée minimale de résidence obligatoire au pays de 5 à 7 ans, qui constitue un délai approprié pour s’assurer que le demandeur soit suffisamment intégré dans la société luxembourgeoise;
- précision de la condition linguistique:
- obligation de réussir une épreuve d’évaluation en langue luxembourgeoise parlée, qui constitue une méthode d’appréciation plus objective, plus neutre et plus égalitaire à l’égard de tous les candidats à la naturalisation;
- fixation d’un niveau de compétence à atteindre en langue luxembourgeoise (compréhension de l’oral et expression orale), qui permet de s’assurer que le candidat à la naturalisation est capable de participer à la vie sociale et politique du Luxembourg;
- obligation de suivre des cours d’instruction civique, qui permettent au demandeur d’acquérir des connaissances relatives aux institutions luxembourgeoises et aux droits fondamentaux.
Pour prendre connaissance du nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise, veuillez consulter notre dossier oubien le site Internet du ministère de la Justice.
Infoline
Le ministère de la Justice a mis à la disposition du public différents moyens pour s'informer sur le nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise:
- un dossier en ligne;
- une "Infoline Nationalité" a été mise en place; pour accéder au système de renseignements par téléphone, il y a lieu de composer:
- à partir du territoire national le numéro 8002 1000 (numéro gratuit)
- à partir de l'étranger le numéro +352 247-88 5 88.
- l’Infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures.
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