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> home > Salle de presse > Articles d'actualité > Octobre 2008 > Réponse du Premier ministre à une question urgente au sujet du secret bancaire

Article d'actualité
Réponse du Premier ministre à une question urgente au sujet du secret bancaire
21-10-2008

Vers le niveau supérieur
Le 21 octobre 2008, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a répondu à la Chambre des députés à une question urgente du député Claude Meisch au sujet du secret bancaire et de la non-participation du Luxembourg à une conférence organisée par la France et l’Allemagne à Paris sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales.

Le Premier ministre a souligné que la conférence à Paris constituait une initiative privée franco-allemande et que le Luxembourg avait déjà décliné cette invitation il y a 2 mois dans la mesure où les conclusions proposées de la conférence avaient établi une équation entre secret bancaire et paradis fiscal, hypothèse de base à laquelle le Luxembourg ne pouvait pas souscrire.

Jean-Claude Juncker a aussi rappelé l’accord trouvé au niveau européen au sujet de la directive sur la fiscalité de l’épargne. "Nous ne voulions pas renoncer au secret bancaire, ni à l’époque, ni aujourd’hui, et dès lors nous procédons à une retenue à la source", a-t-il dit. Cette retenue à la source est actuellement de 15%, elle sera de 35% à partir de 2011. "Le jour où la retenue à la source sera de 35%, celle-ci aura un effet aussi dissuasif sur l'évasion fiscale que le secret bancaire peut y être attractif aujourd’hui", et d’ajouter: "Néanmoins, le Luxembourg contribue activement aux discussions en cours au niveau de l’Union européenne sur l’intégration d’autres produits financiers dans le champ d’application de la directive".

Pour ce qui est des attaques à l’encontre des paradis fiscaux, le Premier ministre luxembourgeois a déclaré que le Président de la République française ainsi que son Premier ministre lui avaient récemment fait savoir que le Luxembourg n’était pas visé.

Jean-Claude Juncker a aussi déclaré que le secret bancaire appliqué dans quelques pays en Europe n’était pas à l’origine de la crise financière internationale. "C'est plutôt le manque de transparence de certains produits financiers. Et dans ce contexte, ce sont d’autres territoires, même à l’intérieur de l’Union européenne, qui ont lancé des produits qui n’ont pas contribué à augmenter cette transparence", a-t-il noté.

En conclusion, le Premier ministre a signalé que les discussions relatives au secret bancaire devraient être menées avec tous les partenaires de l’Union européenne. "Le Luxembourg ne renoncera demain pas au secret bancaire, mais contribuera à toutes les discussions qui permettent d’augmenter la transparence sur les marchés financiers. Le Luxembourg exigera dans ce contexte que toute taxe ou réglementation spécifiques existantes au sein de l’UE soit soumise à un examen aussi critique que l’est le secret bancaire du Luxembourg", a conclu Jean-Claude Juncker.

Dans le cadre d’une interview avec la chaîne de télévision RTL Télé Lëtzebuerg, le Premier ministre a répété les propos tenus à la Chambre des députés. Il y a par ailleurs souligné que le succès de la place financière du Luxembourg ne reposait qu’en très infime partie sur le secret bancaire. "C’est davantage la qualité des produits, le savoir-faire des employés des banques, la panoplie des services offerts qui font notre succès", a-t-il précisé.


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   Liens internes
  * Transcription de la déclaration du Premier ministre au sujet du secret bancaire (21-10-2008)
  * Interview: Jean-Claude Juncker au sujet du secret bancaire et de la conférence organisée à Paris sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales (21-10-2008)
   Liens externes
  * Europaforum: Jean-Claude Juncker refuse l’équation "secret bancaire égal paradis fiscal"

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