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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Luxembourg les 27 et 28 octobre 2008. Le gouvernement y a été représenté par le ministre de l’Agriculture, Fernand Boden, et par la secrétaire d’État, Octavie Modert.
Cette session du Conseil a d’abord entamé les dossiers sous la compétence du commissaire en charge de la Pêche, Joe Borg. Le Conseil s’est ainsi prononcé pour un accord politique sur trois importants projets de règlements concernant les totaux admissibles de captures (TAC) pour 2009 : pour la mer Baltique, pour la mer Noire ainsi que pour les espèces d’eaux profondes (également pour l’année 2010).
Le Conseil est d’ailleurs parvenu à un accord politique unanime relatif à la position que doit être adoptée par la Communauté au sein de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, notamment en ce qui concerne le stock de thon rouge.
Ensuite le Conseil a pris note de la présentation par Mariann Fischer Boel, commissaire en charge de l’Agriculture, de la proposition d’imposer certaines obligations aux opérateurs qui importent du bois et des produits dérivés sur le marché communautaire, afin de réduire le risque d’importations de bois issus d’une récolte illégale. Les négociants en bois devront ainsi obtenir suffisamment de garanties relatives à la conformité des produits avec la législation applicable dans le pays d’origine. Cette proposition vise également à promouvoir une meilleure gouvernance des forêts, notamment dans les pays en développement, qui souhaitent maintenir, voire développer leurs exportations de produits forestiers vers l’UE.
C’est en réunion trilatérale que les ministres européens de l’Agriculture ont continué les travaux relatifs au bilan de santé de la PAC. Le président en exercice du Conseil "Agriculture", Michel Barnier, avait ainsi invité les délégations à présenter leurs positions quant aux points encore ouverts, dont la question du transfert de fonds du premier pilier de la PAC vers le développement rural (appelé modulation) et la réforme du secteur laitier. Le ministre Fernand Boden a souligné que le Luxembourg avait déjà mis en œuvre la plupart des principales options de réforme proposées dans le cadre du bilan de santé, à savoir le découplage total en 2003, avec une régionalisation des aides et un deuxième pilier ambitieux regroupant l’essentiel des mesures en relation avec les «nouveaux défis», qui sont le changement climatique, la réduction de la biodiversité, la protection des ressources en eaux et l’approvisionnement en énergie. Cet état des faits entraînerait la situation paradoxale que les mesures du bilan de santé n’offriraient à l’agriculture luxembourgeoise que très peu de possibilités de changements positifs. Monsieur Boden a ainsi réitéré ses réserves quant à une augmentation substantielle de la modulation et a plaidé pour une exemption de modification du plan de développement rural pour ces pays qui ont déjà mis en œuvre l’essentiel des mesures en relation avec les "nouveaux défis". En outre, il a plaidé pour que les mesures d’accompagnement relatives à l’abolition du régime des quotas laitiers soient ajoutées comme autre nouveau défi dans la liste des instruments pouvant profiter des fonds issus de la modulation, et notamment le soutien aux investissements dans la modernisation du secteur laitier, domaine qui représente 45% de la production agricole au Luxembourg. Monsieur Boden a également rappelé la position du Luxembourg, qui plaide pour une approche multifactorielle, incluant notamment une modification du calcul de la correction en matière grasse et une augmentation différenciée des quotas, en fonction de la situation de l’EM, c’est-à-dire en fonction de sa situation de production par rapport à son quota. En effet, le secteur laitier luxembourgeois serait marqué par un fort développement technologique depuis la mise en place des quotas en 1983, de sorte que le quota national et le taux de référence en matière grasse seraient aujourd’hui trop bas par rapport à nos capacités de production. Ainsi pour l’année 2007/2008 la correction en matière grasse correspondrait à une perte de production de 15.000 tonnes, soit 5% de la production, pourcentage qui risque d’accroître davantage pour l’année de production en cours. Des solutions pour résoudre les problèmes spécifiques du secteur laitier du Luxembourg devront donc être trouvées dans le cadre du bilan de santé. Finalement, le ministre a soutenu le maintien du système d’intervention actuel, et ceci plus particulièrement pour le beurre et lait en poudre, secteur déjà réformé lors de la réforme en 2003. C’est au Conseil de novembre prochain que la Présidence française souhaite boucler un accord politique sur cet important dossier, dès que le Parlement européen aura rendu son avis.
Le Conseil a tenu un débat d’orientation sur une proposition visant le cofinancement de programmes de distribution gratuite de fruits et légumes à l’école. Cette proposition a trouvé un très large consensus des États membres en ce qui concerne son objectif, qui est de promouvoir la consommation des fruits et légumes dès le plus jeune âge. Les délégations ont également salué les efforts de la Commission et de la Présidence afin de rendre ce dispositif aussi flexible que possible. Bon nombre de délégations, dont le Luxembourg, sont intervenues pour souligner que la mise en œuvre et le suivi de ce dispositif devront être aussi simples que possible, afin que les coûts ne dépassent pas rapidement les moyens financiers disponibles. L’adoption de ce règlement est prévue pour la fin de l’année, sachant que le Parlement européen rendra son avis le 19 novembre 2008.
Sous divers le Conseil a pris note de la situation critique du secteur de transformation des pommes, exposée par la Hongrie et la Pologne ainsi que des conclusions de la 23e conférence des organismes payeurs de l’UE, qui s’est tenue à Ljubljana du 28 au 31 mai dernier. A ce dernier sujet, six délégations ont suggéré de réfléchir sur les moyens de simplifier les procédures en vigueur. La Commission pour sa part souhaite maintenir un système efficace de contrôle des paiements.
Également sous divers la commissaire Mariann Fischer Boel a présenté le livre vert sur la qualité des produits agricoles. La délégation tchèque a informé le Conseil de l’organisation d’une conférence sur ce thème en mars 2009 à Prague.
Ensuite la délégation polonaise a fait rapport de la situation difficile dans l’agriculture, notamment dans le secteur des céréales et du lait. La Commission a déclaré suivre l’évolution des marchés au plus près afin de prendre les mesures les mieux adaptées aux circonstances.
Finalement, la Présidence a attiré l’attention du Conseil sur le besoin d’une stratégie commune pour éradiquer la fièvre catarrhale du mouton, vu l’apparition d’un nouveau sérotype aux Pays-Bas. La délégation néerlandaise a annoncé son intention de collaborer avec la Commission pour la mise au point d'un vaccin bivalent en vue d'une vaccination d'urgence. La Commission a rappelé qu’elle serait prête à assumer sa part de financement en 2009, dans le cadre des programmes nationaux de lutte contre la maladie. Elle a annoncé la possibilité d'une aide complémentaire, souhaitant que les États membres assurent le meilleur rapport coût/efficacité de ces fonds. Elle a finalement invité les délégations à maintenir la stricte surveillance en place et les restrictions de mouvements inhérentes, qui revêtent d’une importance cruciale pour circonscrire la maladie.
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