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Article d'actualité
Le niveau de la garantie des dépôts passe à 100.000 euros à partir du 1er janvier 2009
31-10-2008

Vers le niveau supérieur
Le 31 octobre 2008, le Conseil de gouvernement a adopté un amendement au projet de loi n° 5900 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2009.

Cet amendement prévoit des dispositions destinées à réagir contre les effets de la crise financière. Concrètement, il est proposé de passer le niveau de la garantie des dépôts de 20.000 euros à 100.000 euros.

La nouvelle garantie des dépôts s'appliquera à partir du 1er janvier 2009, avec l’entrée en vigueur de la loi budgétaire 2009. Cette modification ne peut s’appliquer rétroactivement, comme l’a souligné le ministre du Trésor, Luc Frieden, à l’issue de la séance du Conseil de gouvernement: "Dat ass e System dee logescherweis nëmme ka fir d’Zukunft spillen, well jo elo fir d’éischt d’Banken déi Provisiounë musse maachen. Mä dee System trëtt also fir all déi aner Leit, fir all déi aner Banken, den 1. Januar 2009 a Kraaft" [transcription de la déclaration du ministre Frieden].

En augmentant le niveau de la garantie des dépôts, le Luxembourg est en ligne avec une proposition de directive de la Commission européenne visant à fixer un minimum de 50.000 euros pour le 31 décembre 2008 et de 100.000 euros pour le 31 décembre 2009 au niveau des garanties des dépôts des citoyens européens.


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  * Amendement au projet de loi n° 5900 destiné à passer le niveau de la garantie des dépôts de 20.000 euros à 100.000 euros  PDF (428 Ko)

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