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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles, le 28 novembre 2008. Le gouvernement y a été représenté par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden.
Les ministres européens de l’Agriculture ont entamé cette session du Conseil avec un débat d’orientation public sur une proposition de règlement visant à optimiser le régime existant de distribution alimentaire aux personnes les plus démunies.
Les éléments clefs de cette proposition sont: les sources d’approvisionnement prioritaire via les stocks d’intervention, avec la possibilité de recourir au marché, une gamme élargie des denrées, afin de mieux correspondre à l’exigence d’un équilibre nutritionnel, une programmation sur trois ans et l’introduction d’un cofinancement. La collaboration au programme est optionnelle; en 2008, 19 États membres, dont le Luxembourg, ont participé à cette mesure. C’est ainsi que le ministre, Fernand Boden, a indiqué dans son intervention que ce système fonctionne depuis plusieurs années au Luxembourg et qu’il a effectivement permis de subvenir aux besoins urgents en nourriture des personnes les plus pauvres dans notre pays. Le Luxembourg a donc l’intention de poursuivre cette initiative. Le ministre Fernand Boden a également soutenu la Commission qui propose comme base juridique de ce règlement l’article 37 du traité CE, à l’instar du programme fruits à l’école, sur lequel le Conseil a trouvé un accord le 19 novembre dernier. Également par analogie, le ministre a proposé d’introduire une dotation budgétaire minimale par État membre, afin de garantir une relation coût/bénéfice acceptable. Le Conseil a donné mandat au Comité spécial Agriculture de poursuivre les travaux sur ce dossier. L’avis du Parlement européen est attendu pour mars 2009.
Par la suite, les ministres de l’Agriculture ont pris note des conclusions de la Présidence, soutenues par 23 États membres, dont le Luxembourg, sur l’avenir de la PAC après 2013. Ces conclusions font suite à la discussion tenue lors de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture à Annecy, le 23 septembre dernier. Elles soulignent la nécessité de maintenir une PAC suffisamment ambitieuse après 2013. Elles font également référence à la protection de l’environnement, à l’innovation et aux services publics fournis par l’agriculture.
Le Conseil a également pris note, sous divers, de la demande de la délégation polonaise et soutenue par la Lituanie, de réintroduire les restitutions à l’exportation dans le secteur laitier. La commissaire Mariann Fischer Boel, tout en montrant de la compréhension pour la demande de la délégation polonaise, a indiqué qu’il ne serait pas adéquat de déployer cet instrument au stade actuel notamment vu la faible demande sur les marchés mondiaux. Finalement, la commissaire a souligné qu’elle va observer le marché de près et qu’elle répondra par conséquent avec les mesures appropriées si nécessaire. Elle a également considéré qu’il conviendrait d’évaluer les effets de la mise en œuvre du stockage privé pour le beurre avant de prévoir d’autres mesures.
Finalement, les ministres ont dressé l’état des lieux des négociations agricoles à l’OMC dans le cadre du cycle de Doha. Le Conseil a confirmé son soutien à la Commission pour les négociations en cours, qui devra respecter le mandat attribué. Il a également rappelé que l’accord devra être équilibré. Bon nombre de délégations, dont le Luxembourg, ont signalé que les textes mis sur table en juillet dernier seraient à la limite des lignes rouges sur l’agriculture et que les partenaires à l’OMC devraient maintenant faire des offres pour arriver à un compromis final.
Après ces débats, les ministres de l’Agriculture ont discuté, lors d’un déjeuner avec le commissaire en charge du développement, Louis Michel, comment l’UE pourrait aider et promouvoir l’agriculture dans les pays les plus pauvres.
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