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Article d'actualité
Communication du Premier ministre au sujet de la demande d'organisation d’un référendum sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution
02-01-2009

Vers le niveau supérieur
Après avoir déclaré recevable la demande visant l’organisation d’un référendum sur le projet de révision de l’article 34 de la Constitution, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a fait publier, le 2 janvier 2009, une communication à ce sujet au Mémorial et dans plusieurs quotidiens paraissant au Luxembourg.

Le projet de révision de l’article 34 de la Constitution a été adopté le 11 décembre 2008 par la Chambre des députés en première lecture en ces termes: "Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre".

Communication du Premier ministre au MémorialCette communication reprend les coordonnées des membres du comité d’initiative qui a présenté la demande ainsi que les dates de début et de fin de la période de collecte des signatures pendant laquelle les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent soutenir la demande.

Ainsi, les électeurs inscrits sur les listes électorales pour les élections législatives peuvent soutenir la demande d’organisation d’un référendum en s’inscrivant sur les listes tenues à cette fin par les communes du 19 janvier au 11 février 2009.

Rappelons que la demande d’organisation d’un référendum a abouti si le nombre total de signatures valables, recueillies pendant la période précitée, correspond au moins à 25.000.


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   Liens internes
  * Article: La demande du comité d'initiative visant l'organisation d'un référendum sur le projet de révision de l'article 34 de la Constitution est recevable
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  * Communication du Premier ministre au Mémorial  PDF

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