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Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni à Bruxelles le 19 janvier 2009. Le gouvernement y a été représenté par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden.
Cette session du Conseil, présidée pour la première fois par le ministre tchèque Petr Gandalovic, a débuté avec la présentation du programme de la Présidence pour le premier semestre 2009.
La discussion relative au futur de la politique agricole commune sera ainsi approfondie, notamment à l’égard de l’avenir des paiements directs après 2013. En outre, les bases devront être formulées pour un renforcement à long terme de la position de l’agriculture dans un marché global ouvert.
Un deuxième sujet d’importance majeure sera la question de la qualité des produits agricoles. La Présidence organisera une conférence à haut niveau sur ce thème les 12 et 13 mars 2009 à Prague.
Un autre point à l’agenda sera la discussion sur la redéfinition des zones défavorisées, ceci en rapport avec une communication de la Commission sur ce sujet. Le but sera de définir les procédures et méthodologies uniformes pour délimiter ces zones.
La Présidence tchèque entend également poursuivre les travaux dans le domaine de la simplification de la PAC. Dans ce contexte, les textes législatifs relatifs au bilan de santé de la PAC ont été adoptés lors de ce Conseil et l’organisation commune du marché unique sera élargie au secteur du vin.
Dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la protection des consommateurs, les sujets principaux seront la protection des animaux à l’abattage, la mise en place d’une réglementation sur les statistiques concernant les produits phytosanitaires ainsi que d’une législation sur l’étiquetage des aliments.
Suite à cette introduction, les ministres européens de l’Agriculture ont entendu la présentation de la commissaire en charge de l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, d’une recommandation à autoriser la Commission à ouvrir des négociations pour que la Communauté européenne devienne membre à part entière de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV).
À ce stade, un certain nombre de pays membres de l’OIV, dont le Luxembourg, ont une position réservée à cet égard. Ces pays préfèrent une démarche plus graduelle et progressive et proposent à ce que la Communauté européenne obtienne le statut d’observateur. Actuellement, la Commission est invitée en tant que représentante de la CE à assister aux travaux de l’assemblée générale et des groupes d’experts. Il s’agit d’une participation "passive". Le Conseil reviendra sur ce dossier lors d’une session ultérieure, notamment pour élaborer une formule comment les compétences seront partagées entre les États membres et la Communauté européenne.
Ensuite, les ministres européens de l’Agriculture ont débattu de la communication de la Commission européenne sur les prix des denrées alimentaires, selon laquelle une feuille de route sur le fonctionnement de la chaîne de distribution des aliments est proposée.
La plupart des délégations ont approuvé la nécessité de continuer à surveiller les marchés des produits agricoles de base pour déterminer les meilleures options, afin d’éviter une volatilité excessive des prix et l’accumulation de la spéculation.
Fernand Boden a cependant souligné dans son intervention qu’il faudra continuer cette analyse en se basant autant que possible sur les instruments déjà mis en place. En outre, il a insisté sur le fait qu’actuellement les producteurs agricoles, les associations de producteurs ou les coopératives sont très souvent dans une situation de faiblesse par rapport aux géants de la grande distribution, respectivement face à des multinationales de l’industrie alimentaire.
Il a ajouté qu’il faudrait également soutenir toutes les actions qui visent à renforcer la position des producteurs par rapport aux autres acteurs de la filière agro-alimentaire, afin de leur garantir des prix équitables et un revenu raisonnable. Ces prix devraient prendre en compte les grands efforts que les agriculteurs européens font, en acceptant des standards de production très élevés, pour fournir une qualité des produits telle qu’elle est demandée par les consommateurs en Europe.
Sous divers, le Conseil a pris note de la demande des délégations lettone et roumaine de pouvoir modifier temporairement les modalités du Fonds européen pour le développement rural, notamment afin d’augmenter l’intensité des aides pour faire face à la crise économique. En réponse à cette demande, la représentante de la Commission, Mariann Fischer Boel, s’est exprimée contre cette idée et a rappelé qu’une contribution financière privée suffisante serait nécessaire afin de garantir la viabilité des projets.
Également sous divers, le Conseil a débattu, sur demande des délégations lettone, polonaise et slovaque, de la situation sur le marché du lait. La commissaire a indiqué son intention de réintroduire les restitutions à l’exportation et a informé le Conseil que des mesures additionnelles seront soumises sous peu pour avis au comité de gestion.
Finalement, le Conseil a entendu la délégation française en ce qui concerne la situation difficile sur le marché de la viande porcine. Madame Fischer Boel a cependant signalé qu’elle n’envisagerait pas de mettre en place des mesures de soutien de marché à ce stade pour ce secteur. Elle a également informé le Conseil qu’une réunion à haut niveau est prévue début février en Russie, un des principaux marchés à l’exportation de l'Union européenne.
Pendant l'après-midi du 19 janvier, le Conseil, en présence du commissaire en charge de l’environnement, Stavros Dimas, a tenu un débat public sur la proposition de règlement concernant les obligations pour les opérateurs qui commercialisent du bois et des produits dérivés du bois. Cette proposition impose notamment aux opérateurs de réduire d’un maximum le risque de mise sur le marché de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale.
Le ministre Fernand Boden est intervenu pour exprimer son soutien à l’objectif global de cette proposition. Il a également souligné la nécessité d’une réduction de la charge administrative, surtout pour les petits opérateurs et propriétaires forestiers. Dans ce sens, il a proposé de permettre à ceux-ci d’utiliser les systèmes de certification existants, tout en complétant ces procédures par une banque de données supplémentaire sur les récoltes du bois.
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