|
Le 12 mars 2009, la Chambre des députés a adopté a l'unanimité le projet de révision de l'article 34 de la Constitution, en deuxième lecture.
Aux termes du projet, l'article 34 de la Constitution est modifié comme suit: "Le Grand-Duc promulgue les lois dans les trois mois du vote de la Chambre."
Le projet de révision a été déposé le 3 décembre 2008 à la suite de la décision du Grand-Duc de ne pas donner son aval à une éventuelle loi sur le droit de mourir en dignité.
Suivant l'article 114 de la Constitution, une révision de la Constitution doit être adoptée par la Chambre des députés en deux votes successifs séparés par un intervalle d’au moins trois mois et réunissant chacun au moins deux tiers des voix.
Le premier vote a eu lieu le 11 décembre 2008. En première lecture, la Chambre des députés avait adopté avec 56 voix et 1 abstention, le projet de révision de l'article 34 de la Constitution.
 |
Pour en savoir plus ... |
 |
|
