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Le 23 avril 2009, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, a dressé le bilan pour les années 2004-2009 dans le domaine de l’asile et de l’immigration.
Nicolas Schmit, qui a passé en revue les principales mesures législatives qui ont été prises tant dans le domaine de l’asile que de l’immigration, a tiré un bilan positif du travail effectué au cours des cinq dernières années. Selon le ministre délégué, l’ampleur du travail législatif effectué a permis "au Luxembourg de rattraper le retard qu’il avait accumulé en la matière" et a montré que le "thème de l’immigration restait très important tant pour le Luxembourg que pour l’Europe". Il a souligné que "l’Europe avec son pacte de l’immigration ne pouvait s’affranchir toute seule de cette tâche qui nécessitait la coopération des pays d’où provient l’immigration".
La mise en place d’un cadre législatif dans le domaine de l’immigration et de l’asile
"Le Luxembourg doit être un pays qui favorise une politique ouverte d’asile. Accueillir des demandeurs d’asile y doit être considéré comme un véritable devoir. En contrepartie, les personnes doivent s’engager à retourner dans leur pays d’origine", a jugé Nicolas Schmit pour qui la rétention doit être l’exception.
Pour adapter le cadre législatif dans le domaine de l’asile aux exigences du monde moderne, le gouvernement a veillé " à intégrer une nouvelle approche dans le domaine de l’asile en s’appuyant sur un dialogue accru avec les organisations de défense des droits de l’Homme". Un pas supplémentaire a été franchi avec la modification de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection par la nouvelle législature sur la libre circulation des personnes et l’immigration.
Nicolas Schmit a également évoqué la définition (règlement grand-ducal du 21 décembre 2007) d’une liste de pays qualifiés de "sûrs", la signature d’une convention de coopération avec la Croix rouge luxembourgeoise et l’augmentation de moyens financiers (de 350.000 à 500.000 euros) qui sont alloués à des projets favorisant la réinsertion des rapatriés.
L’évolution des demandes d’asiles
En s’appuyant sur les derniers chiffres, Nicolas Schmit a constaté que les demandes d’asile et de protection internationale ont continuellement diminué, en passant de 1.577 demandes en 2004 à 463 en 2008. "La dégringolade du nombre des demandeurs est un phénomène qui s’observe à l’échelon européen", a remarqué Nicolas Schmit qui a estimé que le nombre important de demandes au Luxembourg dans les années précédentes était à mettre en relation avec les événements dans les Balkans et l’essor de certains réseaux criminels en provenance du continent africain.
Les retours volontaires et les éloignements
En 2008, 233 personnes sont rentrées dans leur pays d’origine dont 129 de leur propre gré. Dans 104 cas, les autorités ont dû procéder à des retours forcés.
La nouvelle loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 2008, met l’accent sur un encouragement des retours volontaires. Du 1er octobre 2008 au 1er février 2009, 34 personnes ont été convoquées en vue de les inciter à quitter volontairement le territoire luxembourgeois. Sur ces 34 personnes, 16 ont acquiescé à un retour volontaire et 11 ont catégoriquement refusé de partir volontairement.
Permis de travail
Nicolas Schmit s’est réjoui que les délais d’octroi des permis de travail aient diminué et a soulevé le problème des dossiers incomplets. Dans le contexte de la crise économico-financière, le ministre délégué à l’Immigration a estimé que la contraction du marché du travail doit être prise en compte dans l’élaboration d’une politique d’immigration. Dans ce contexte où les marges de manœuvre se rétrécissent considérablement, il a appelé à la responsabilité sociale des patrons et a préconisé de lutter plus efficacement contre les patrons qui embauchent illégalement.
Le cadre législatif "du Luxembourg en matière d’immigration et d’asile est comparable à celui d’autres pays européens", a jugé Nicolas Schmit, pour lequel il importera maintenant "de mettre en place une véritable politique d’immigration en identifiant les besoins, en évaluant les mesures prises et en définissant des lignes claires".
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