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Le 28 avril 2009, le ministre du Trésor, Luc Frieden, a annoncé au Conseil de gouvernement, qu’à l’issue de négociations intenses qu’il a menées à Washington du 24 au 26 avril 2009, un accord a pu être négocié et finalisé avec les États-Unis d’Amérique sur un protocole modifiant la convention de non-double imposition du 3 avril 1996 entre le Luxembourg et les États-Unis.
Ce protocole prévoit l’échange d’informations sur demande entre les administrations fiscales dans des cas spécifiques dont les modalités sont précisées dans l’accord.
Cet accord, qui est le premier à être négocié à la suite de l’annonce du gouvernement du 13 mars 2009 d’appliquer dorénavant les critères de l’OCDE en la matière, sera signé dans les jours à venir, dès que certaines procédures américaines auront été accomplies.
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