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Le ministre des Communications, Jean-Louis Schiltz, se félicite du fait que le paquet télécom ait trouvé un très large écho positif au Parlement européen. Il regrette qu’une discussion, qui trouve son origine en France, ait empêché une issue globalement favorable et bloque l’adoption complète du paquet télécom le 6 mai 2009.
"Si le blocage persiste, les consommateurs seront privés des nouveaux droits qui se trouvent dans le paquet télécom et les entreprises ne pourront pas bénéficier du nouveau cadre, alors que pourtant en ces temps de crise elles ont en bien besoin", a déclaré le ministre.
Il est rappelé que le 29 avril 2009 (à la suite de l’accord trouvé le jour même entre le Parlement, la Commission et le Conseil en trilogue), le ministre a déclaré à la Chambre des députés notamment ce qui suit à propos de la procédure d’adoption du paquet télécom: "Ausser et géif nach e franco-franséische Problem optauchen ass dovun auszegoen, datt, mat enger iwwerwältegender Majoritéit, d’Parlament och wäert dat gutt heeschen d’nächst Woch".
Une semaine plus tard, le paquet a certes trouvé un très large écho positif au Parlement, mais le problème franco-français auquel le ministre faisait référence empêche qu’aujourd’hui un feu vert définitif puisse être donné.
"Je suis bien évidemment d’accord avec le Parlement lorsqu’il met en avant les principes de l’État de droit pour protéger le citoyen. J’ai, par contre, des difficultés à comprendre qu’un problème franco-français à la base puisse bloquer l’adoption d’un texte au niveau européen. Je lance un appel à la Présidence, à la Commission et au Parlement européens pour tout mettre en œuvre pour que le blocage actuel puisse être levé aussi rapidement que possible. Je ferai tout pour ma part pour que l’on trouve une majorité au Conseil télécom en juin sur le texte tel que voté par le Parlement. J’espère simplement que le vote du Parlement n’amène pas d’autres États membres à rouvrir les débats sur d’autres points, alors que le texte constitue dans son ensemble un compromis délicat qui était difficile à trouver", a ajouté le ministre.
En arrière-fond de toute cette discussion se trouve un projet de loi, qui est actuellement discuté au Parlement français, lequel permet en substance à une autorité administrative (et non pas à une juridiction) de couper l’accès à Internet en cas de téléchargement illégal.
Le ministre Jean-Louis Schiltz partage, comme le Parlement européen et d’autres, l’objectif de la lutte contre le téléchargement illégal. Si le gouvernement n’entend à l’évidence pas se mêler des moyens mis en œuvre par d’autres États membres pour lutter contre ce phénomène, le ministre (dans une réponse à une question parlementaire du 30 octobre 2008) faisait déjà part des réserves du gouvernement luxembourgeois par rapport aux moyens proposés dans le projet de loi français, notamment quant aux risques qu’un tel dispositif ne compromette d’autres droits fondamentaux, tels la protection de la vie privée et des données personnelles, le droit à un procès équitable ou encore le droit d’accès à l’information.
Le ministre avait encore fait part de la position luxembourgeoise à la ministre française de la Culture, Christine Albanel, lors d’une entrevue à Cannes il y a un an, en mai 2008.
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