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Dans une réponse à une question parlementaire datée du 17 juin 2009, Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l'Intégration, explique les principales modalités à respecter pour bénéficier du dispositif des "chèques-services accueil" (CSA) qui sera étendu à partir du 1er septembre 2009 aux institutions d’enseignement musical dans le secteur communal et aux services d’animation et de formation sportives au niveau associatif.
 À partir du 1er septembre 2009, le groupe des prestataires du "chèque-service accueil" est étendu:
- aux institutions d’enseignement musical dans le secteur communal,
- aux services d’animation et de formation sportives au niveau associatif.
Le règlement grand-ducal du 13 février 2009 stipule toutefois que, dans une 1re phase, l’accueil dans une institution d’enseignement musical ou dans un service d’animation et de formation sportives ne peut pas être cumulé avec l’encadrement dans une maison-relais, un foyer de jour, une crèche, un internat ou auprès d’un assistant parental.
Une exception est toutefois introduite pour les enfants qui sont exposés au risque de pauvreté, c’est-à-dire les enfants qui vivent dans des ménages qui sont bénéficiaires du revenu minimum garanti (RMG) ou des enfants identifiés comme tels par les administrations communales.
1) Institutions d’enseignement musical dans le secteur communal
Dans le domaine de l'enseignement musical et artistique, pour l'année scolaire 2009/2010, le groupe des prestataires reconnus dans le cadre du CSA se limite aux seules institutions d'enseignement musical dans le secteur communal qui sont reconnues à cette fin par le ministère de la Culture [liste des prestataires reconnus dans le cadre du CSA].
Modalités
- Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant maximal annuel octroyé par l’État pour des cours d’enseignement musical est fixé à 810 euros.
- Ce montant correspond à 36 semaines d’enseignement musical par année scolaire.
- La participation de l’État ne peut pas dépasser le minerval qui est demandé aux parents pour l’année scolaire en cours. La participation peut couvrir les frais d’un enfant qui est inscrit simultanément dans plusieurs établissements d’enseignement musical, pourvu que le plafond de 810 euros ne soit pas dépassé.
- Le montant de la participation financière est versé aux parents à la fin de l’année scolaire 2009/2010.
2) Services d’animation et de formation sportives au niveau associatif
Le groupe des prestataires reconnus se limite pour l’année 2009/2010 aux associations qui:
- ont introduit une demande formelle auprès du département ministériel des Sports,
- ont adhère à une fédération sportive agréée par le département ministériel des Sports,
- qui offre à des membres âgés de moins de 13 ans des activités d’animation et de formation sportives pendant au moins 30 semaines par an et pour une durée annuelle d’au moins 108 heures (les activités doivent être organisées sous la supervision directe d’un animateur faisant valoir une formation sportive et pédagogique formellement reconnue par l’École nationale d’éducation physique et des sports).
La liste des prestataires peut être consultée sur le site www.cheque-service.lu.
Modalités
- Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant maximal annuel octroyé par l’État est de 405 euros par service reconnu.
- Ce montant correspond à 36 semaines d’animation et de formation sportives par année scolaire.
- La participation de l’État peut considérer l’inscription parallèle d’un même enfant dans plusieurs services d’animation et de formation sportive, sans que le plafond de 810 euros ne puisse être dépassé.
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