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Article d'actualité
Visites de travail du ministre des Finances, Luc Frieden, en Suisse et au Liechtenstein
25-08-2009   -  26-08-2009

Vers le niveau supérieur

Le ministre des Finances, Luc Frieden, a effectué le 25 août 2009 une visite de travail en Suisse où il a été reçu par le président de la Confédération helvétique et ministre des Finances, Hans-Rudolf Merz.

Luc Frieden et Hans-Rudolf Merz signent une convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la fortuneÀ cette occasion, les deux ministres ont signé un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays, afin d’y inclure l’échange d’informations sur demande entre administrations fiscales.

Au cours d’une conférence de presse conjointe, les ministres Frieden et Merz ont souligné que l’accord de non double imposition reflète l’excellence des relations économiques et politiques entre les deux pays. Cet accord est d’une grande importance pour les relations d’affaires dans le domaine bancaire et financier, la Suisse étant en effet un des acteurs les plus présents sur la place financière du Luxembourg.

L’échange d’informations sur demande prévu dans le nouvel accord représente, selon les explications du ministre Frieden, le juste équilibre entre la protection de la vie privée et des données d’une part et l’intérêt des États dans la lutte contre la fraude fiscale d’autre part.

Signature d'un accord de non-double imposition avec le Liechtenstein

Luc Frieden et Klaus Tschütscher, Premier ministre et ministre des Finances du Liechtenstein, lors de la signature de l'accordLe 26 août 2009, le ministre des Finances, Luc Frieden, s’est rendu en Principauté de Liechtenstein.

Au château de Vaduz, le ministre a été reçu en audience par le prince héritier Alois du Liechtenstein.

Avec le Premier ministre et ministre des Finances, Klaus Tschütscher, Luc Frieden a signé un accord de non-double imposition entre les deux pays dont le contenu est conforme à la convention modèle de l’OCDE.

Conventions de non-double imposition conclus par le Luxembourg suivant les standards de l'OCDE


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   Liens externes
  * Ministère des Finances
  * Administration des contributions directes
  * Luxembourg makes progress in OECD standarts on tax information exchange
  * OCDE

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