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Le 18 novembre 2009, la Commission nationale d'éthique (CNE) a rendu public son avis 22 intitulé "La législation relative aux adoptions et à la problématique de l'accouchement anonyme".
La Commission nationale d’éthique avait été sollicitée par le Gouvernement pour émettre un avis sur cinq questions:
- La coexistence de deux régimes d’adoption (adoption simple/adoption plénière)
- L’adoption par des personnes seules
- L’adoption par des couples non mariés de sexe différent
- L’adoption par des couples de même sexe
- L’accouchement anonyme
L’intérêt supérieur de l'enfant comme critère d’analyse
La Commission nationale d’éthique, qui réunit des experts, des juristes, des pédagogues, des philosophes et des médecins de tous les horizons philosophiques et politiques, s’est penchée sur la législation luxembourgeoise qui existe en matière d’adoption. Pour élaborer ses avis, elle s’est appuyée sur du matériel statistique, des avis de pédopsychiatres, des études et des livres.
Le président de la CNE, Paul Kremer, a également souligné que le choix des membres de la CNE a été guidé par la notion de "l’intérêt supérieur de l’enfant".
Paul Kremer a expliqué que la législature luxembourgeoise établissait une distinction entre l’adoption simple et l’adoption plénière. Tandis que l’adoption simple entraîne uniquement des conséquences juridiques sans empêcher l’adopté de rester dans sa famille d’origine, l’adoption plénière tranche, par contre, les liens biologiques, affectifs, sociaux, juridiques et médicaux avec la famille d’origine.
Conclusions de la CNE
Dans ses conclusions, la CNE considère qu’il y a lieu:
- de maintenir la coexistence des deux régimes actuels d’adoption (adoption simple/ adoption plénière);
- de permettre l’adoption plénière, outre à des couples mariés, également à des couples de sexe différent ayant contracté un partenariat;
- de permettre l’adoption simple, outre à des personnes seules, également à des personnes de sexe différent ou de même sexe, même non mariés ou n’ayant pas conclu un partenariat;
- de ne pas permettre l’adoption plénière à des personnes seules, à des couples de sexe différents non mariés ou n’ayant pas conclu de partenariat, et ce quelle que soit la durée de leur union, et à des couples de même sexe;
- de renvoyer, s’agissant de la question de l’accouchement anonyme, à son avis 1/2000, tout en soulignant que dans le cas de l’accouchement anonyme (et de la procréation médicalement assistée) la révélation de la vérité biologique ne peut avoir des conséquences juridiques dans les rapports entre les parents biologiques et les enfants.
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