|
Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, a présenté le 11 mars 2010 le Plan général de gestion des déchêts.
En date du 29 janvier 2010, le gouvernement a approuvé ce plan, qui remplace le Plan national de gestion des déchets adopté en 2000.
Le Plan général de gestion des déchets a pour objet de décrire les principes de la gestion des déchets et de définir les différents types de déchets. Pour chaque type de déchet, le plan fournit des renseignements en ce qui concerne la définition et la provenance, la composition, les modalités actuelles de gestion et de collecte, les méthodes de valorisation ou d’élimination, le gisement ainsi que les objectifs de la gestion future.
Le plan énumère les principes généraux de la gestion des déchets, rappelle les règles de responsabilités applicables en matière de gestion et de prévention des déchets, attire l’attention sur la nécessité d’une coopération appropriée entre tous les acteurs concernés et traite des installations de valorisation et d’élimination des déchets. Il donne les orientations futures de la gestion des déchets applicables dans le cadre de la transposition en droit national de la nouvelle directive cadre 2008/98/CE relative aux déchets.
 |
Pour en savoir plus ... |
 |
|
