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Article d'actualité
Présentation de la nouvelle loi relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles
07-05-2010

Vers le niveau supérieur
Devant un large auditoire d’entreprises, le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a présenté officiellement, le 7 mai 2010, le nouveau cadre légal pour promouvoir les éco-technologies et le développement durable.

Jeannot Krecké, ministre de l'Économie et du Commerce extérieurConçus pour soutenir les entreprises mettant en œuvre une politique environnementale et énergétique efficace, les nouveaux régimes d’aides définis par la loi du 18 février 2010 ont pour objectif de contribuer à renforcer la compétitivité de l’économie luxembourgeoise. Cette dernière peut en effet être renforcée au moyen de mesures d’accompagnement des entreprises dans leurs efforts de maîtrise de l’énergie se traduisant par une réduction de leurs coûts de fonctionnement, selon Mario Grotz, chargé de la Direction des infrastructures et des nouvelles technologies du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.

Le ministre Jeannot Krecké, initiateur de cette nouvelle loi, a rappelé les motivations du gouvernement à l’origine de ce nouveau cadre.

Il a dans un premier temps passé en revue les grandes orientations du Plan national de développement des éco-technologies, lancé le 9 janvier 2009 et encourageant les éco-entreprises luxembourgeoises à se développer et à créer de nouvelles activités. Le ministre a dans ce contexte réaffirmé sa volonté de "poursuivre sa démarche de soutien aux entreprises surtout en temps de crise et ce, dans une optique de valorisation des compétences du pays". "Concrètement, la présentation de la nouvelle loi environnement, dernier né du Plan d’action, soutient financièrement les entreprises qui investissent dans des mesures de protection de l’environnement et d’utilisation rationnelle de l’énergie".

Les investissements pouvant bénéficier d’aides publiques visent, entre autres, à augmenter la protection de l’environnement, à s’adapter aux futures normes communautaires, voire à les anticiper, notamment pour les PME. De même, les efforts des entreprises pour investir dans la réalisation d’économies d’énergie, de production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables ou d’installation de cogénération à haut rendement, font l’objet de mesures de financements spécifiques.

Autre nouveauté, les entreprises pourront désormais plus facilement bénéficier des services d’experts (organismes de recherche, bureaux d’études, etc.) grâce au co-financement des études liées aux investissements précédemment cités ou préconisées dans le cadre du Plan d’action. Des majorations d’aides sont, dans ce dernier cas, prévues pour les PME. Ces différents régimes et mesures d’aides proposés par la loi ont été présentés en détail par Patrick Nickels, chargé de la Direction de l’industrie du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur.

En guise de clôture, une séance de questions/réponses, réunissant les partenaires privilégiés des entreprises au Luxembourg dans ce domaine, a permis d’expliquer les démarches à effectuer pour le montage de projet d’investissements environnement et énergie.

Ces dernières seront soutenues par Luxinnovation pour l’information et l’accompagnement au montage des dossiers de demande d’aides, par le Centre de ressources des technologies pour l’environnement du CRP Henri Tudor pour l’expertise autour des normes, par myenergy pour l’expertise dans le domaine de l’énergie et par la Direction des infrastructures et des nouvelles technologies du ministère de l’Économie et du Commerce extérieur pour le financement. Mise à disposition du public lors de la conférence, une nouvelle brochure exposant les régimes et présentant les partenaires est également accessible sur le guichet entreprises et le portail luxembourgeois de l’innovation et de la recherche.


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   Liens externes
  * Le site du guichet entreprises
   Téléchargements internes  Formats
  * La brochure détaillant les aides publiques  PDF ( Ko)

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