|
Le 15 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Nicolas Schmit, a participé au Conseil informel "Justice et affaires intérieures" (JAI) à Bruxelles.
À cette occasion, il a assisté à la partie consacrée aux questions d’immigration et d’asile.
Lors de leur réunion, les ministres ont eu un échange de vues sur le sujet "Comment parvenir à un régime d’asile européen commun d’ici 2012?".
Le débat a porté sur la dimension législative du système d’asile européen commun, c'est-à-dire sur les directives/règlements en cours de négociation (à savoir, notamment, la proposition de directive visant à modifier la directive sur les résidents de longue durée afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale; la proposition portant création d’un bureau européen d’appui en matière d'asile (EASO); les trois premières propositions de refonte du paquet asile à savoir "Dublin", "Eurodac" et la directive "conditions d’accueil"; ainsi que les directives "procédure" (relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres) et "qualification" (concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette directive).
 |
Pour en savoir plus ... |
 |
|