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Article d'actualité
Jean-Marie Halsdorf esquisse des propositions pour établir la nouvelle tarification de l’eau
08-03-2011

Vers le niveau supérieur

Le 8 mars 2011, le ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a présenté une analyse des données relatives aux coûts des services liés à l'utilisation de l'eau.

Jean-Marie Halsdorf, Serge SandtEn guise d’introduction à la conférence de presse, Jean-Marie Halsdorf a rappelé que le prix de l’eau sera fixé en se basant sur les dispositions de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (transposée par la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau) qui prévoit une tarification au coût réel selon le principe du pollueur payeur. "La récupération des coûts suivant le principe du pollueur payeur et utilisateur-payeur ne constitue donc pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre un but", a précisé le ministre avant de poursuivre qu’il s’agit "d’obtenir un bon état écologique et chimique des masses d’eau de surface ainsi qu’un bon état quantitatif et qualitatif des masses d’eau souterraines d’ici 2017".

Jean-Marie Halsdorf a esquissé deux méthodes pour établir une nouvelle tarification de l’eau en soulignant qu’elles "recèlent toutes les deux des avantages et des inconvénients":

  • la méthode pour appliquer un prix harmonisé par les communes ;
  • la méthode pour appliquer un prix unique de l’eau.

D’après le ministre de l'Intérieur et à la Grande Région, les propositions doivent servir de base pour lancer un vaste débat public sur le coût de l’eau au Luxembourg. Le défi est selon le ministre "de parvenir à fixer un prix de l’eau qui soit équitable".

Méthode harmonisée par les communes

Pour calculer un prix homogénéisé de l’eau, l’Administration de la gestion de l’eau s’est basée sur un échantillon de 77 communes ayant répondu à la circulaire n° 2821 du 14 octobre 2009 sur le coût de revient de l’eau des communes. Les résultats ont fait l’objet de corrections et de rééquilibrages en se basant sur des critères objectifs qui tiennent compte à la fois des conditions géographiques de la région concernée et des conséquences économiques découlant des coûts.

Le principal avantage de la méthode est, selon Jean-Marie Halsdorf, qu’elle évite des disparités trop importantes entre les communes tout en respectant le principe de l’autonomie communale. "L’objectif est de tracer la voie à suivre aux communes", a déclaré le ministre tout en soulignant "que les modalités de l’application appartiennent en dernier ressort aux communes". Il a précisé que le ministère de l‘Intérieur et à la Grande Région interviendrait uniquement pour veiller à l’application des lois et règlements et pour émettre des recommandations par voie de circulaires.

En cas d’application de la méthode harmonisée, le prix de l’eau par m3 varierait pour 70% de la population entre 5 et 7 euros en moyenne. Pour le reste de la population, le prix de l’eau par m3 serait inférieur à 5 euros.

Jean-Marie Halsdorf a également annoncé que l’application de la méthodologie de calcul homogénéisé s’accompagnerait d’une nouvelle répartition des frais fixes et variables. Pour les ménages, la composante fixe moyenne du prix sera de 20% et la composante variable du prix de 80%. Quant à l’industrie et à l’agriculture, il est prévu de fixer une quote-part de 70/30, respectivement de 60/40.

Alternative : un prix unique de l’eau

L’introduction d’un prix unique pourrait constituer une alternative au prix de l’eau harmonisé. Jean-Marie Halsdorf a néanmoins expliqué que l’introduction d’un prix unique "impliquerait une réorganisation des services liés à l’eau ainsi que des changements au niveau législatif. "Ces opérations ne seront pas nécessaires pour appliquer la méthode harmonisée qui pourrait être mise en œuvre immédiatement avec le consentement des communes", a-t-il ajouté.

L’introduction d’un prix unique pourrait être réalisée grâce à 4 scénarios différents:

  • la mutualisation des coûts (mise en place d’un syndicat de communes à rayonnement national);
  • l’étatisation des services de l’eau;
  • la gestion commune de l’eau dans le cadre d’un établissement public;
  • la gestion commune de l’eau dans le cadre d’une société commerciale.

D’après les estimations de l’Administration de la gestion de l’eau, le prix unique de l’eau pourrait s’élever à 6,13 euros.


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   Liens externes
  * Administration de la gestion de l’eau
   Téléchargements internes  Formats
  * Présentation de la conférence de presse relative au prix de l’eau  PDF (11873 Ko)

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