Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
x x Recherche
x xx Recherche avancée x x
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Salle de presse > Articles d'actualité > Mars 2011 > La commission nationale d'éthique publie son avis 23 sur les "Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine"

Article d'actualité
La commission nationale d'éthique publie son avis 23 sur les "Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine"
29-03-2011

Vers le niveau supérieur
Le 28 mars 2011, la commission nationale d'éthique (CNE) a rendu public son avis 23 "Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine".

Paul KremerEn 2010, la commission a été saisie d'une demande d’avis du gouvernement concernant les problèmes éthiques soulevés par la pratique de la procréation médicalement assistée et la recherche sur l'embryon humain. En vue de la préparation de l'avis, la commission a organisé le 3 décembre 2010 un colloque avec le concours des professeurs Claude Sureau et Frédérique Dreifuss-Netter.

Dans son avis, les membres de la CNE constatent, tout d’abord, que la morale et l’éthique évoluent à une vitesse accélérée due notamment aux changements induits par les avancées scientifiques et l’avènement des nouvelles technologies de l’information. Dans ce contexte en pleine mutation, la CNE relève deux constantes:

  • d’une part, le "repère incontournable" que constitue la Charte des droits de l’Homme pour l’Union européenne;
  • d’autre part, une "éthique de la compassion" souvent peu articulée qui s’exprime dans des jugements de valeurs.

En estimant que nous vivons aujourd’hui dans un contexte multiculturel où les appréhensions du monde varient fortement en fonction des cultures, des religions et des sociétés concernées, la CNE a opté pour une approche pragmatique. Elle a décidé de faire l’impasse sur le préalable de définitions exigées sur "l’embryon pour essayer de trouver un accord dans le cadre général esquissé par l’application concrète de l’esprit qui anime les droits de l’Homme et l’éthique de la compassion tout en gardant présent à l’esprit la possibilité, voire la nécessité, comme l’affirment d’aucuns, de revenir sur les avis prononcés [....]."

La recherche embryonnaire

Les membres de la CNE ont, tout d’abord, estimé dans leur avis que la recherche sur l’embryon humain au Luxembourg était "à promouvoir". La CNE préconise toutefois de la limiter aux seuls embryons délaissés du projet parental et qui seraient voués, sauf a être recueillis par un couple d’accueil, à "être décongelés" et donc détruits. Elle justifie cette position par le fait que l’embryon n’est pas réductible à un simple amas de cellules.

Pour fixer un seuil net au cours d’un développement continu, la CNE a prôné de fixer la limite d’âge du recours à l’embryon au moment à partir duquel il ne peut plus survivre en milieu étranger, soit 10 jours.

La procréation médicalement assistée

Concernant la question de la procréation médicalement assistée (PMA), les membres de la CNE ont estimé qu'il faut fixer la limite d’âge à 43 ans pour la femme concernée.

Les membres de la commission ont, par ailleurs, proposé la création d’une banque de sperme au Luxembourg, éventuellement en collaboration avec un institut étranger. Ils ont préconisé de fixer une somme en dédommagement des efforts et des frais consentis par les femmes donneuses.

Tout en attirant l'attention sur le problème de l’anonymat du donneur qui est réglémenté par une juriprudence (qui habilite l’enfant à connaître ses origines biologiques), la CNE a rappelé qu'il existe un avis déjà ancien de la CNE qui offre une voie pour sortir du dilemme.

La CNE n’est pourtant pas d’avis qu’il y a lieu de légiférer sur la PMA pour en faire un droit exigible.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Avis 23 "Aspects éthiques de la médicalisation de la conception humaine"
  * Commission nationale d'éthique

Haut de page

Copyright © Service Information et Presse   Aspects légaux | Contact