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Le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, a participé aux Conseils "Affaires étrangères" (CAE) et "Affaires générales" (CAG) de l’Union européenne (UE) le 18 juillet 2011 à Bruxelles.
Conseil "Affaires étrangères"
Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne ont débuté leurs travaux au sein du Conseil "Affaires étrangères" (CAE) sous la présidence de la Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité commune, Catherine Ashton.
Les discussions ont porté tout d’abord sur l’initiative dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC). La Haute représentante a présenté un rapport sur cette question qui est basé sur l’échange de vues des ministres lors du Conseil "Affaires étrangères" du mois de décembre 2010. Le rapport porte sur trois aspects, à savoir les capacités civiles et militaires de l’UE, la gestion de crise et la coopération avec les partenaires de l’Union. La discussion s’est concentrée sur le futur de la politique de sécurité et de défense commune et sur ses rapports avec la politique étrangère et de sécurité commune.
Les ministres ont ensuite mené un débat sur le processus de paix au Proche-Orient. Dans le contexte de la dernière réunion du Quartette, les ministres ont fait le point de la situation. Le Conseil a réitéré son opinion qu’une solution de deux États reste la voie vers une résolution du conflit israélo-palestinien et a renouvelé son appel à une reprise des négociations entre les deux parties, rappelant le rôle central du Quartette.
Les travaux du Conseil ont également porté sur la situation actuelle dans le "voisinage sud" de l’Union européenne, se concentrant plus particulièrement sur la situation en Lybie. Les ministres ont fait le point sur la situation suite à la dernière réunion du groupe de contact à Istanbul le 15 juillet. Ils ont évoqué le processus de transition politique en Libye et l’aide de l’UE à moyen et long terme. Rappelant son attachement aux résolutions 1970 et 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a souligné son intention de continuer ses efforts à protéger la population civile libyenne, à fournir l’aide humanitaire et à isoler davantage le régime du colonel Kadhafi, qui a perdu toute légitimité. Les ministres ont confirmé leur soutien au Conseil national de transition (CNT) lors de cette phase de transition dans leurs efforts d’établir un État stable, souverain et démocratique.
Les ministres ont eu un échange de vues sur les événements récents en Syrie et la position de l’UE envers ce pays. Le Conseil a renouvelé son appel au lancement d’un processus politique qui doit mener vers des réformes substantielles, prenant en compte les revendications du peuple syrien. Malgré le lancement d’un dialogue national, les ministres ont réitéré la condamnation du régime du président Assad qui continue sa répression violente contre les manifestants. En outre, le Conseil a exprimé sa vive préoccupation concernant la situation humanitaire qui s’empire chaque jour, ainsi que des conséquences pour la stabilité de la région.
Le Conseil s’est également saisi de la situation au Liban. Les ministres ont salué l’établissement d’un nouveau gouvernement au Liban et l’ont exhorté à mettre en œuvre les réformes politiques, économiques et sociales nécessaires en vue de renforcer la stabilité, l’unité et l’indépendance du Liban.
Les ministres se sont encore penchés sur l’utilisation efficace de la diplomatie climatique afin d’adresser les problèmes de sécurité liées au changement climatique. Les débats ont porté surtout sur la question du rôle du Service européen d’action extérieure (SEAE) dans ce domaine.
Les ministres ont en outre évoqué la situation actuelle en Afghanistan et au Pakistan.
Conseil "Affaires générales"
La session du Conseil "Affaires étrangères" (CAE) a été suivie par celle du Conseil "Affaires générales" (CAG), présidée par le ministre des Affaires étrangères de la Pologne, Radoslav Sikorski.
Le Conseil a écouté d’abord une présentation du ministre polonais des Affaires étrangères sur les priorités de la Présidence hongroise qui se concentre notamment sur trois "piliers", celui de la sécurité, celui de la croissance économique et celui de l’ouverture de l’Europe. En ce qui concerne le premier pilier, la présidence compte se concentrer sur la sécurité des marchés financiers et des finances publiques, la sécurité d’approvisionnement de matières premières et la sécurité d’énergie. Le deuxième pilier met l’accent sur le marché intérieur, sur la nécessité de supprimer les obstacles et indique qu’elle souhaite faire avancer les dossiers concernant "l’agenda numérique, le brevet et le système juridictionnel". Finalement, le troisième pilier utilise en particulier les instruments de la politique d’élargissement, l’adhésion de la Croatie étant un grand objectif de la Présidence polonaise.
Ensuite, le Conseil a écouté une présentation du commissaire chargé de la programmation financière et du budget, Janusz Lewandowski, sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014 à 2020. Le CFP plafonne les dépenses de l'UE pendant une période déterminée en fixant les montants annuels maximums pour chaque rubrique (c'est-à-dire pour chaque catégorie) de dépenses en termes d'engagements, ainsi que les montants annuels totaux des dépenses d'engagements et de paiements. Il impose donc une discipline budgétaire à l'UE en faisant en sorte que le budget annuel de l'Union ne dépasse pas les plafonds convenus et facilite ainsi l'adoption du budget chaque année. Dans le même temps, il traduit en chiffres les priorités politiques de l'Union. Il est également prévu que les ministres chargés des affaires européennes procéderont à un échange de vues sur le nouveau cadre financier pluriannuel lors d'une réunion informelle qui aura lieu les 28 et 29 juillet à Sopot, en Pologne.
Les ministres ont également eu un échange de vues sur la réforme des statuts de la Cour de justice de l'Union européenne. La réforme proposée vise à renforcer l'efficacité du travail des trois juridictions qui composent la Cour de justice et à limiter la durée de la procédure. Les projets de modifications demandées par la Cour ont trait à la composition de la grande chambre et à l'institution de la fonction de vice-président de la Cour, à l'augmentation du nombre des juges du tribunal, qui passerait de 27 à 39, et à la possibilité d'adjoindre des juges par intérim au tribunal de la fonction publique. Dans sa demande, la Cour fait valoir que la forte augmentation de la charge de travail du tribunal et la nature complexe des affaires dont il est saisi ont eu pour effet un allongement excessif de la procédure devant le tribunal et que l'arriéré continue d'augmenter rapidement. L'article 281 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que le Parlement européen et le Conseil peuvent modifier les dispositions du statut de la Cour, soit sur demande de celle-ci, soit sur proposition de la Commission.
Enfin, les ministres ont fait le suivi du dernier Conseil européen des 23 et 24 juin 2011.
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