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Le ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, a participé au Conseil "Compétitivité" qui s’est réuni le 5 décembre 2011 à Bruxelles.
Les ministres ont d’abord discuté des politiques pour améliorer le marché intérieur, et notamment d’une série de nouvelles réglementations en matière de normalisation afin de faciliter les prestations transfrontalières. Ils ont également décidé d’interconnecter progressivement les registres de commerce des différents États membres à travers une plateforme européenne.
Par la suite, les ministres ont discuté de l’établissement d’un brevet européen unitaire. La Présidence polonaise a longuement négocié en vue d’obtenir un accord concernant l’établissement des nouvelles institutions qui y sont liées, à savoir une juridiction de première instance, une cour d’appel, un centre de médiation et d’arbitrage et un centre de formation des juges. Les ministres ont également discuté de la répartition des frais des brevets à charge des entreprises et des coûts à supporter par les États membres qui accueilleront les nouvelles institutions.
Jeannot Krecké a vivement plaidé pour que la cour d’appel du nouveau brevet européen unitaire soit établie au Luxembourg, en invoquant la proximité avec la Cour de justice des Communautés européennes et la localisation centrale du Luxembourg en tant que siège de nombreuses institutions communautaires.
Le compromis proposé par le ministre de l’Économie polonais, Waldemar Pawlak, n’a malheureusement pas pu aboutir à un consensus, car plusieurs États membres s’y sont opposés. Le compromis de la Présidence sera maintenant soumis aux chefs d’État et de gouvernement afin de trouver une solution et de mettre le projet de création d’un brevet européen unique définitivement sur les rails.
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