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Le 13 décembre 2011, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a participé à la 3.135e session du Conseil de l’Union européenne, dans sa session "Justice et affaires intérieures" qui s’est déroulée à Bruxelles.
En marge de la session du Conseil, le comité mixte (UE-Norvège/Islande/Liechtenstein/Suisse) a fait le point sur la situation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) pour vérifier si le déroulement des tests opérationnels du système se situe toujours en phase avec le calendrier dont l’échéance est fixée en 2013.
La France est intervenue pour soulever le problème de la lutte contre la criminalité itinérante qui, avec l’accroissement des facilités de circulation, peut devenir un phénomène préoccupant. Le ministre de l’Intérieur français s’est référé à une enquête judiciaire récente sur une série de cambriolages à grande échelle qui, en coopération avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse, la France et l’Italie, a permis d’élucider notamment 108 cambriolages en France et 400 cambriolages en Allemagne. Les ministres ont discuté d’une panoplie de mesures à prendre, d’ordre législatif et d’ordre opérationnel.
En matière de gouvernance politique de l’espace Schengen, le Conseil a examiné un certain nombre de questions relatives aux deux propositions législatives en faveur d’un renforcement de la gouvernance de Schengen. Concernant l’application d’une clause de sauvegarde dans le cas où un État membre s’avérait incapable d’appliquer correctement l’acquis Schengen aux frontières extérieures, les ministres se sont concentrés sur la question de l’organe responsable de la décision de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures.
L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen a de nouveau été discutée par le Conseil. L’unanimité requise pour une telle décision n’a jusqu’ici pas encore été obtenue.
Le Conseil a donné son feu vert pour la signature d’un nouvel accord PNR entre l’Union européenne et les États-Unis, qui remplacera l’accord existant, provisoirement appliqué depuis 2007. Par la suite, le Parlement européen sera amené à donner son consentement nécessaire avant l’adoption de l’accord par le Conseil.
En matière de terrorisme, le coordinateur de l’Union européenne a fixé cinq priorités et fait un certain nombre de recommandations en vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne visant à lutter contre le terrorisme (adoptée en décembre 2005). Le rapport sur le plan d’action pour la lutte contre le terrorisme offre une vue d’ensemble des derniers résultats au niveau des quatre piliers de la stratégie (prévention, protection, poursuite et réponse) et reprend les domaines où des mesures doivent être prises. Par ailleurs, le rapport sur la mise en œuvre de la stratégie révisée visant à lutter contre le financement du terrorisme, rédigé en coopération avec la Commission, souligne les récentes tendances du financement du terrorisme.
Finalement, la Commission propose de simplifier la structure des programmes de financement en matière d'affaires intérieures, réduisant à deux le nombre de fonds: le Fonds "Asile et migration" et le Fonds pour la sécurité intérieure. Ce dernier est subdivisé en deux parties, l’une relevant de l’acquis Schengen et l’autre étant consacrée à la coopération policière, la prévention de la criminalité et la lutte contre ce phénomène, ainsi qu’à la gestion des situations de crise. Le Fonds pour la sécurité intérieure est doté de 4,6 milliards d’euros.
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