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Article d'actualité
Présentation des décisions du Conseil de gouvernement pour répondre aux problèmes auxquels le pays est actuellement confronté
16-12-2011

Vers le niveau supérieur

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté le 16 décembre 2011 les décisions prises par le Conseil de gouvernement le même jour pour répondre aux problèmes auxquels le pays est actuellement confronté. Il y a deux jours, il avait en effet annoncé que le gouvernement prendrait les décisions qui s’imposaient en cas d’annulation de la réunion du Comité de coordination tripartite.

Le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de la conférence de presseJean-Claude Juncker a d’abord regretté qu’il n’ait pas été possible de réunir les partenaires sociaux autour de la table du Comité de coordination tripartite. Malgré les entrevues intenses et bilatérales avec les représentants des syndicats et des organisations patronales au cours des dernières semaines, "un accord au sein de la Tripartite n’a pas été possible", a-t-il dit, avant d’ajouter que la "Tripartite a la grippe". Néanmoins le Premier ministre refuse d’accepter que le dialogue social au Luxembourg touche à sa fin et a parlé d’un "désaccord temporaire entre les partenaires sociaux" avant d’appeler à la poursuite du dialogue sociale "à tous les niveaux".

Le gouvernement a décidé une modulation de l’indexation automatique des salaires. Pendant les trois prochaines années - en 2012, 2013 et 2014 - il ne sera procédé qu’au payement d’une seule tranche indiciaire par an. De plus, un intervalle de 12 mois devra être respecté entre chaque tranche. La tranche qui devrait incomber en principe en mars 2012 sera reportée à octobre 2012. "Les prochaines tranches seront donc payées en octobre 2012, octobre 2013 et octobre 2014, dans l’hypothèse évidemment qu’une tranche incombera effectivement." À partir de 2015, il est prévu de revenir au système normal, a dit le Premier ministre, qui refuse catégoriquement de renoncer au principe même de l’indexation automatique des salaires ou d’instaurer un moratoire tel que revendiqué par le patronat.

Cette modulation augmentera la prévisibilité au niveau de l’évolution des salaires pour les entreprises. De plus, le report de la prochaine tranche de mars à octobre 2012 engendrera des économies de 225 millions d’euros pour le secteur privé et de 50 millions d’euros pour l’État, a indiqué le Premier ministre.

Le gouvernement a en outre décidé de retirer l’alcool et le tabac du panier des produits qui sont pris en considération pour le calcul de l’indexation. Pour ce qui est des produits pétroliers, à l’exception du mazout de chauffage, le gouvernement a proposé d’instaurer un seuil à partir duquel l’augmentation des prix n’aura plus d’effet sur l’indexation des salaires. Selon le Premier ministre, ce seuil devra faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux. Faute d’un accord, le gouvernement prendra une décision à ce sujet au plus tard en mars 2012.

À côté de la modulation de l’indexation des salaires, le gouvernement a décidé un ensemble de mesures sociales qui devront surtout bénéficier aux personnes les plus nécessiteuses. Une meilleure sélectivité sociale y est le mot d’ordre du Premier ministre.

À l’instar de ce qu’il a fait en 2006, le gouvernement poursuivra une politique prudente au niveau de l’adaptation des prix administrés.

Jean-Claude Juncker lors de la conférence de presseConcernant le prix de l’eau, le gouvernement est en faveur d’une graduation sociale dans toutes les communes et entamera les discussions y relatives avec le Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (Syvicol).

Dans le cadre de ses efforts pour soutenir les familles aux revenus modestes, le gouvernement émettra, sur demande, des bons d’une valeur de 300 euros par enfant et par an pour l’achat de livres scolaires, ainsi qu’une prime unique de 500 euros par enfant et par an. Ces aides s’appliqueraient par exemple à un couple avec deux enfants à charge âgés de 12 ans et plus dont les revenus nets sont inférieurs à 32.000 euros par an.

Le gouvernement se déclare également en faveur de l’extension de la nomenclature des actes médicaux remboursables par les caisses de maladie pour ce qui est des prestations dentaires onéreuses à partir du 1er janvier 2013.

Dans le cadre du statut unique des salariés, le Premier ministre a rappelé que la surprime pour les cotisations des salariés en provenance de l’ancien statut d’ouvrier sera abaissée, ce qui devrait baisser la charge de cotisation des personnes concernées de 20 millions d’euros en 2012. La surprime, qui passera de 2,1% en 2011 à 1% en 2012, sera en outre abolie en 2013 au lieu de 2014, a annoncé Jean-Claude Juncker.

Le gouvernement ne se ralliera pas aux revendications du patronat pour geler la progression du salaire social minimum (SSM). Celui-ci sera donc augmenté comme prévu à partir du 1er janvier 2013. Par contre, le gouvernement est d’accord pour payer la partie du salaire qui dépasse le SSM en cas d’embauche par les entreprises d’une personne déclarée auprès de l’ADEM. Seule condition: un engagement ferme de la part du patronat pour que ces personnes puissent bénéficier d’un emploi durable.

Pour ce qui est du droit du travail, le gouvernement est prêt à discuter d’une flexibilité accrue et faciliter la voie vers les CDD dans certains cas, notamment pour les revenus élevés, même si le CDI devrait rester, aux yeux du Premier ministre, la relation contractuelle normale.

Concernant la durée de travail, le gouvernement comprend les revendications de certains secteurs et notamment de la construction et le Premier ministre a appelé les partenaires sociaux à se mettre d’accord sur cette question. Selon lui, le gouvernement est prêt à légiférer en cas de besoin.

Le gouvernement proposera en outre aux syndicats et aux organisations patronales de conclure un pacte pour l’emploi des travailleurs âgés, afin de maintenir les travailleurs âgés en activité plus longtemps.

Dans le domaine du logement, le gouvernement augmentera le nombre de logements subventionnés et surtout le nombre de logements sociaux en location.

Pour ce qui est des infrastructures pour sans-abris, le gouvernement mettra en place quatre nouveaux centres régionaux afin d’augmenter le nombre de lits à disposition des sans-abris et de décentraliser l’offre.



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