Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
x x Recherche
x xx Recherche avancée x x
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Salle de presse > Articles d'actualité > Décembre 2011 > François Biltgen présente sa grande réforme pénitentiaire en présence du médiateur Marc Fischbach

Article d'actualité
François Biltgen présente sa grande réforme pénitentiaire en présence du médiateur Marc Fischbach
22-12-2011

Vers le niveau supérieur
Le ministre de la Justice, François Biltgen, a présenté le 22 décembre 2011 dans le cadre d’une conférence de presse les grandes lignes de sa réforme pénitentiaire comprenant le projet de loi portant réforme de l’administration pénitentiaire et le projet de loi portant réforme de l’exécution des peines qui vise notamment la création d’une chambre de l’application des peines. Ces deux projets de loi avaient été approuvés par le gouvernement en conseil le 16 décembre 2011.

François Biltgen et Marc FischbachLa conférence de presse a eu lieu en présence de Marc Fischbach, médiateur du Grand-Duché de Luxembourg qui a remis en sa qualité de contrôleur externe des lieux privatifs de liberté son premier rapport annuel à François Biltgen, ministre de la Justice.

Le ministre de la Justice a remercié Marc Fischbach dans sa double qualité de contrôleur externe des lieux privatifs de liberté et de médiateur pour ses nombreuses réflexions et recommandations fournies dans le passé et notamment dans son premier rapport annuel. Le ministre de la Justice a souligné la collaboration exemplaire avec les services de l’Ombudsman pour l’accompagnement actif lors de l’élaboration des textes présentés.

En effet, bon nombre des réflexions du médiateur ont été intégrées dans les projets de loi sur la réforme pénitentiaire et de l’exécution des peines. Elles seront aussi considérées lors de l’élaboration des règlements grand-ducaux d’exécution.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Dossier de presse: La grande réforme pénitentiaire en 7 thèses  PDF (164 Ko)
  * Projet de loi portant réforme de l’exécution des peines  PDF (677 Ko)
  * Projet de loi portant réforme de l’administration pénitentiaire  PDF (721 Ko)

Haut de page

Copyright © Service Information et Presse   Aspects légaux | Contact