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Article d'actualité
Les ministres François Biltgen et Octavie Modert continuent sur la voie du dialogue
17-01-2012

Vers le niveau supérieur
Dans le cadre des discussions sur la mise en œuvre de la réforme statutaire et salariale et de l’accord salarial dans la Fonction publique, les ministres François Biltgen et Octavie Modert prennent acte de l'annonce par voie de presse du déclenchement par la CGFP de la procédure prévue par la loi du 16 avril 1979 portant règlementation de la grève dans les services de l’État et les établissements publics placés sous le contrôle direct de l’État.

Fonction publiqueLes deux ministres se montrent surpris que la CGFP ait rompu unilatéralement le dialogue engagé. Ce avant que ce dernier n’ait abouti à sa fin, à savoir avant l’engagement d’un paquet législatif en bonne et due forme dans la procédure législative.

En effet, dans un courrier du 10 janvier 2012, les deux ministres, en réponse à une lettre de la CGFP, ont réaffirmé leur ferme volonté de se concerter de nouveau avec la CGFP.

Ils y ont confirmé que les textes des réformes se trouvent toujours au stade d’avant-projets, les ministres ayant, suite aux réunions de négociation avec la CGFP, continué à travailler sur les textes et y ont apporté des précisions et propositions supplémentaires, dont notamment une nouvelle grille d’appréciation reprise en annexe. À cette fin, ils ont réinvité la CGFP à formuler des propositions d'amendement par écrit sur les points jugés litigieux par elle, propositions qu’ils n’ont pas reçues à ce jour. Ils ont également insisté sur l’importance du dialogue avec les associations professionnelles qu’ils ont noué, entre autres, suite aux insistances de la CGFP.

Les deux ministres entendent continuer sur la voie du dialogue et recevront au courant des mois de janvier et février 2012 toutes les associations professionnelles et syndicales qui en ont formulé la demande. À moins que la CGFP n’entende persévérer dans son intention de continuer dans la procédure légale de grève, et conformément aux engagements pris entre partenaires, les deux ministres seront prêts à tout instant de reprendre le dialogue avec la CGFP, avant que le gouvernement n’entende soumettre fin février le paquet législatif à la Chambre des députés.


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   Téléchargements internes  Formats
  * Lettre de la CGFP du 4 janvier 2012  PDF (660 Ko)
  * Lettre de réponse des ministres Biltgen et Modert du 10 janvier 2012  PDF (705 Ko)
  * Précisions et propositions complémentaires envoyées le 22 décembre 2011  PDF (443 Ko)
  * Nouvelle grille d’appréciation envoyée à la date du 13 janvier 2012  PDF (247 Ko)
  * Calendrier des entrevues avec les associations professionnelles  PDF (247 Ko)

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