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Article d'actualité
Présentation de la nouvelle loi sur la coopération au développement et l’action humanitaire
03-04-2012

Vers le niveau supérieur
Le 3 avril 2012, la ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, Marie-Josée Jacobs, a présenté la nouvelle loi sur la coopération au développement et l’action humanitaire adoptée en date du 29 mars 2012. Par ailleurs, la presse a pu découvrir le film de présentation de emergency.lu, qui peut être visionné à l’adresse http://www.emergency.lu/.

La ministre Marie-Josée Jacobs lors de la conférence de presseNouvelle loi sur la coopération au développement et l’aide humanitaire

La ministre Marie-Josée Jacobs a indiqué que la nouvelle loi sur la coopération au développement et l’action humanitaire adoptée en date du 29 mars 2012 a pour objet de mettre à jour la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement, conformément à l’engagement pris dans le cadre du programme gouvernemental.

La ministre a tenu à souligner que la loi de 1996 était une très bonne loi qui a fourni par le passé une base légale tout à fait adaptée aux besoins de la coopération luxembourgeoise et que la nouvelle loi vise à intégrer un certain nombre d’ajustements aux changements intervenus dans le contexte international et européen.

Ainsi, le nouveau texte intègre explicitement l’action humanitaire qui est devenue un volet très important de la politique gouvernementale en matière d’aide publique au développement.

Il se met également en conformité avec les textes européens, tels que le traité de Lisbonne, en ce qui concerne des dispositions telles que la définition de la coopération au développement. La cohérence des politiques est elle aussi explicitée dans la nouvelle loi, qui précise également les dispositions relatives au Fonds de la coopération au développement.

La collaboration avec les ONG de développement a aussi fait l’objet de précisions. Les ONG ont d’ailleurs été impliquées, de même que la Chambre des députés ou encore le Conseil d’État, dans l’élaboration de la nouvelle loi. Les adaptations en la matière concernent entre autres la durée de l’agrément, qui passe d’une année à deux, les modalités de cofinancement et d’accord-cadre, qui sont précisées, ou encore les cotisations de sécurité sociale des coopérants.

Enfin, des règlements grand-ducaux en préparation devraient permettre de mieux répondre à la jurisprudence actuelle sur le pouvoir normatif.

Film de présentation de emergency.lu

La conférence de presse s’est achevée par la projection d’un film de présentation de la plateforme de télécommunication par satellite "emergency.lu", qui permet de visualiser le volet "déploiement rapide" du projet.

La ministre a signalé que, depuis le premier déploiement de quatre terminaux au Sud-Soudan début janvier 2012, trois terminaux ont été pré-positionnés à Dubaï. Ils sont entreposés dans le dépôt humanitaire géré par le Programme alimentaire mondial pour garantir leur déploiement rapide, en cas de catastrophe humanitaire d’envergure, à bord des avions affrétés par l’UNHAS (UN Humanitarian Air Service) acheminant le matériel de secours dans les zones sinistrées.

En outre, il est prévu de pré-positionner au moins un terminal REGULAR plus une antenne à Panama pour accéder rapidement aux pays du continent américain, en cas de besoin. Des déploiements au Bangladesh et en Amérique latine sont également en cours de planification. Le choix des sites est à la fois fonction des besoins de la communauté humanitaire, et de leur dispersion sur les trois zones géographiques couverts par l’infrastructure satellitaire en vue d’une utilisation optimale de la capacité satellitaire.

La ministre a conclu en notant que dans le contexte de la crise malienne, le Luxembourg a annoncé sa disponibilité à déployer un terminal au Mali ou dans un des pays voisins, en cas de besoin, en soutien aux activités de la communauté humanitaire internationale en faveur des populations déplacées.

Le film de présentation peut être visionné à l’adresse http://www.emergency.lu/.



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